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Participation forfaitaire de 1 euro

Participation forfaitaire : Quoi et qui ?

Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 euro est déduite du montant des remboursements des assurés pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, un examen radiologique, une analyse de biologie médicale.

Cette participation forfaitaire de 1 euro ne concerne pas les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de 6 mois, et les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'Etat.

Au total, cette participation forfaitaire est limitée à 50 euros par an et par personne et à 4 euros par jour et par professionnel lorsque plusieurs actes sont réalisés au cours d'une même journée.

En pratique : Comment régler la participation forfaitaire ?

La participation forfaitaire de 1 euro est déduite automatiquement du montant des remboursements. Cette information figue systématiquement sur les relevés de remboursements de soins adressés par les caisses d'Assurance Maladie.
A noter : quand le montant à rembourser est inférieur à 1 euro, la participation forfaitaire de 1 euro n'est pas déduite.

source : Swisslife

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