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   Bonne Assurance > Réponses aux questions fréquemment posées sur l'assurance santé

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Ne pas confondre 100% du T.C. (Tarif de Convention) et frais intégralement remboursés (frais réels).



La mention 100% du T.C. indique un niveau de couverture garantie par la mutuelle dans lequel la quote part de la sécurité sociale est déjà comprise (sauf indication contraire

Le pourcentage de l'intervention de la complémentaire santé est appelé ticket modérateur (TM). C'est la différence entre le remboursement du régime obligatoire et du tarif de référence (100% du T.C.). C'est le niveau de prise en charge minimum.

Tous dépassements du tarif de référence (100% du T.C.) restent à la charge de l'assuré. La mention "frais réels" signifie que les dépenses réellement engagées sont intégralement remboursées. C'est le niveau de prise en charge maximum.

Observation : attention à l'existence de plafonds qui visent à limiter les remboursements.

Frais réels
Dépassement

Tarif de Convention
Ou Tarif de
Responsabilité
Ticket
modérateur

Remboursement de
la Sécurité Sociale