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Mutuelle : Comment ça fonctionne ?

Société de personnes à but non lucratif, la mutuelle relève du code de la mutualité, dont l'article L111-1 al.1 définit les missions. En particulier, la mutuelle garantit à ses membres une protection sociale complémentaire, sans pratiquer de discrimination à raison de l'état de santé, de l'âge ou de la situation financière. L'amélioration des conditions de vie de ses adhérents est le but ultime qui oriente son action.

La mutuelle organise la solidarité de ses adhérents en mutualisant leurs cotisations de façon à disposer des fonds nécessaires pour couvrir leurs aléas de santé. Le mouvement mutualiste est né de "l'entraide solidaire rurale" formée au XVIIème siècle au profit des ouvriers de toutes les corporations. Le mécanisme initiait la mise en commun des moyens des adhérents pour subvenir à leurs besoins en cas de maladie ou d'accident.

Supplantant l'action catholique, régulièrement dépossédée de ses moyens au fil des siècles, le mouvement mutualiste s'est renforcé. Il s'est progressivement organisé en sociétés locales, en unions départementales, puis régionales. Aujourd'hui la mutualité française fédère mutuelles et unions et contribue non seulement à la cohésion du réseau, mais surtout à l'avancée des débats nationaux sur notre système de soin.

Dans sa dernière organisation, le groupe mutualité française rassemble :

la fédération nationale de la mutualité française, au titre des prestations de complémentaire santé (FNMF)
l'union nationale de la prévoyance de la mutualité française, au titre des prestations de prévoyance et des complémentaires retraite (UNPMF)
le groupement de gestion du patrimoine et des moyens de la mutualité française (GMPF), qui se charge de gérer et investir les cotisations mutualisées
le service fédéral de garantie (SFG), auquel adhèrent les unions et mutuelles pour garantir leurs engagements auprès des mutualistes et trouver l'aide financière en cas de difficultés
le pôle réassurance de la mutualité française (MutRé), qui intervient notamment en réassurance vie

Ce qui distingue une mutuelle par rapport à une compagnie privée d'assurance est essentiellement lié à son statut et son mode de gestion :

Régie par le code de la mutualité, le fonctionnement interne d'une mutuelle est égalitaire, indépendant de l'apport en capital. S'agissant d'une société de personnes, par définition, chaque adhérent possède une voix dans les délibérations. Ses représentants sont élus par les adhérents.
Le but est non lucratif. Les excédents sont investis au service des adhérents, ils ne rémunèrent aucun actionnaire.
Les fonds propres sont déterminés par le volume des cotisations et financent un système de solidarité, d’entraide et de prévoyance.
Le montant de la cotisation est indépendant du risque individuel de l'adhérent. Le questionnaire médical et toutes pratiques discriminatoires sont interdits. Le risque est relativement maîtrisé par le découpage professionnel des mutuelles, lesquelles sont spécialisées pour les enseignants, les étudiants, les ouvriers, les cadres...

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