Bonne Assurance répond aux questions relatives à l'assurance santé

Les mécanismes actuels de l'assurance santé en France

En raison de nouvelles législations de l'Assurance maladie et de l'accroissement des formules proposées par les organismes de complémentaire santé, il convient de faire le point sur le fonctionnement actuel du remboursement des soins en France.

La CMU complémentaire et le déremboursement des médicaments

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) offre un service sans frais, identique à celui des mutuelles classiques. Elle couvre les dépenses médicales non remboursées par l'Assurance maladie (le ticket modérateur). Ce dispositif est assorti de conditions d'accès et d'une durée de validité annuelle. Pour bénéficier de la CMU-C, le requérant doit résider en France depuis un trimestre et doit avoir des ressources inférieures au plafond fixé par le Code de la Sécurité Sociale.

Aujourd'hui, près de 150 médicaments ne sont plus pris en charge par l'Assurance maladie. Par conséquent, les organismes complémentaires privés et les Français sont contraints à prendre le relais de ce désengagement. Le Gouvernement a également réduit récemment le remboursement de produits jugés "inefficaces" par la Haute autorité de santé. Désormais, les médicaments visés ne bénéficient plus que d'un remboursement de 15 %, au lieu de 35 %.

Le tiers-payant et les franchises médicales

Les bénéficiaires du tiers-payant n'ont pas besoin d'avancer les frais pris en charge par l'Assurance maladie et les organismes privés pour bénéficier de soins médicaux. Lors d'une consultation chez un médecin ou de l'achat de produits pharmaceutiques, l'assuré disposant de ce système devra seulement payer les "sommes dues". Il est important de souligner que les compagnies d'assurances ne proposent pas toujours le tiers-payant lors de la souscription d'un contrat de mutuelle.

Dès lors que vous achetez une boîte de médicaments en pharmacie, une participation forfaitaire de 0,5 euro est due. Cette franchise créée par le Gouvernement est limitée à 50 euros par année. Une contribution d'un euro est également exigée pour chaque consultation ou analyse médicale. Enfin, les transports sanitaires font l'objet d'une franchise de deux euros, plafonnée à quatre euros par journée. Ces mesures partagent toutes le même objectif : endiguer le déficit de la Sécurité Sociale.

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