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Complémentaire santé des indépendants : l’assurance santé des travailleurs indépendants

Le RSI : l'interlocuteur social unique des travailleurs indépendants

Le RSI (régime social des indépendants) est l'organisme de protection sociale des indépendants. A ce titre, c'est lui qui leur garantit une couverture d'assurance maladie.

Le régime général d'assurance maladie de la sécurité sociale ne s'adresse qu'aux personnes salariées. Le RSI forme un autre régime de sécurité sociale.

Ainsi, les travailleurs indépendants, c'est-à-dire les personnes exerçant une activité de commerce, d'industrie, d'artisanat, ou une profession libérale sont obligatoirement affiliés au RSI pour leur couverture d'assurance maladie.

Cette séparation des régimes a des raisons historiques, le RSI étant lui-même issu de la fusion des caisses antérieures actée le 1er juillet 2006.

Sur le fond, les principes et modalités de remboursement sont les mêmes. Vous retrouvez la carte vitale et les remboursements sont tout autant conditionnés par le parcours de soins coordonnés et impactés par les dernières franchises.

Pendant longtemps une seule chose changeait : les taux de remboursement des dépenses de santé étaient moindres par rapport à ceux de l'assurance maladie du régime général. C'est seulement depuis le 1er janvier 2001 que les taux de remboursement sont identiques entre salariés et indépendants.

Il n'en reste pas moins qu'en cas d'arrêt de travail, forcé par un accident ou une maladie longue, les indemnités journalières ne pallieront pas la perte de clientèle.

Les conséquences pour les contrats de complémentaire santé

Puisque désormais l'ensemble des prestations sont équivalentes à celles du régime générale d'assurance maladie, les professions indépendantes sont sensées faire supporter moins de dépenses aux mutuelles et compagnies d'assurance proposant des complémentaires santé.

Dans ce contexte et suivant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, les organismes de protection complémentaire ont été invités par l'ex-Canam à réviser leur tarif à la baisse, notamment pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2001. La loi ouvrait spécialement une possibilité de résilier à tout moment le contrat d'assurance complémentaire au travailleur indépendant n'ayant pas obtenu une réduction du montant de sa cotisation.

Regardant de près la consommation des soins en ville des indépendants il est reconnu qu'à âge égal et en moyenne nationale, elle est inférieure de près de 20% à celle des salariés. Notons que cette observation porte sur les dépenses de santé remboursables, non sur celles avec dépassements d'honoraires. Un effort au niveau des tarifs des cotisations de mutuelle santé serait donc justifié.

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