Lexique Assurance santé :
Mutuelle santé et complémentaire santé

Protocole de soins


Un protocole de soins est généralement entendu comme la description étape par étape d'une thérapie, scientifiquement validée, pour traiter une maladie. Il fournit une sorte de réponse standard face à des symptômes précis d'une maladie. Il résulte d'un consensus de professionnels de la santé et revient à officialiser une bonne pratique, aussi bien pour un acte médical que paramédical. Sous l'angle de l'assurance maladie, le protocole de soins désigne le formulaire qui justifie une prise en charge de certaines dépenses de santé à 100%.

Côté médecine

Le protocole de soins vient détailler les thérapies et techniques à mettre en oeuvre et les consignes à observer pour des situations de soins déterminées, ou pour leur administration s'il concerne les services infirmiers. L'un des intérêts du protocole est d'assurer au patient la continuité des soins en cas de changement de service ou d'équipe médicale.

Répondant à une méthodologie précise, le protocole présente de façon synthétique les thérapies et procédures de soins à appliquer selon la maladie et son stade. Lui-même organisé de façon standard, il précise pour chaque soin une définition, les objectifs ou résultats recherchés, la population visée, le matériel requis, les étapes de la procédure, les intervenants, les risques potentiels et la prévention.

Il appartient ensuite aux médecins d'adapter le protocole à l'état de santé particulier de chaque patient.

Côté remboursement des frais de soins

En matière d’Assurance maladie, le protocole de soins désigne aussi le formulaire que le médecin traitant doit remettre à la CPAM pour ouvrir à l’assuré le droit à une prise en charge à 100% de son affection de longue durée (ALD).

Le protocole de soins

  • fixe la durée des traitements conjointement avec le médecin conseil de l'assurance maladie
  • liste les actes et prestations qui seront pris en charge à 100%, et ceux qui resteront aux taux habituels. Par exemple, les spécialités pharmaceutiques absentes de la liste des médicaments remboursables ne seront pas plus remboursées.
  • mentionne les médecins et professionnels de santé para-médicaux qui interviendront et que l'assuré pourra consulter directement.

Le patient conserve un volet du protocole de soins pour le présenter à chaque médecin consulté afin qu'il applique la prise en charge à 100%.

Le protocole de soins peut valablement être dressé par un autre médecin en cas d’urgence, mais, au nom du parcours de soins coordonnés, il devra être réitéré par le médecin traitant. Ce dernier assure également l'actualisation du protocole de soins au vue de l’état de santé du patient.


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