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Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)

Limite de l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale.

Les cotisations prélevées pour financer le régime obligatoire sont exprimées en pourcentage du salaire. Si le salaire brut forme en général l'assiette des cotisations, il est considéré dans les limites d'un plafond pour l'assurance vieillesse ou les régimes complémentaires de retraite:

En deçà du plafond, un taux de cotisation s'applique
Au-delà du plafond, la partie du salaire excédante est soit exonérée, soit soumise à un taux différent

Ce plafond est déterminé par les pouvoirs publics et revalorisé au 1er janvier pour tenir compte de l'évolution des salaires. Ainsi, en 2009, le plafond mensuel était à 2859 €, soit 34 308 € pour l'année.

Le plafond est indiqué pour un travail à temps plein. Pour le calcul des cotisations, ce plafond sera ajusté au taux d'activité du salarié :

Soit le PMSS de 2009 : 2859 €
Soit la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse : 6,65%
Soit un salaire brut de 3000 € versé à un collaborateur travaillant au 4/5ème

Le plafond mensuel de sécurité sociale sera 4/5 (2859€) = 2287,20 €
La cotisation sera de 6,65% (2287,20 €) = 152 €
L'assiette de cotisation est constituée par la partie du salaire inférieure au plafond.

Le plafond mensuel est également une limite qui s'applique à certaines prestations versées par la sécurité sociale, telles les indemnités journalières maladie ou maternité qui ne peuvent pas être supérieures à ce plafond.

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