Lexique Assurance santé :
Mutuelle santé et complémentaire santé

Dépassement d'honoraires

C'est le dépassement du tarif conventionnel de la Sécurité Sociale, laquelle limite, par Convention négociée au niveau national, le montant des honoraires des médecins. Les dépassements d'honoraires sont autorisés pour les médecins classés en secteur 2, qui pratiquent des honoraires différents de ceux fixés par la Convention.

Le code de la santé publique prévoit expressément l'affichage des tarifs des honoraires pour tous les professionnels de santé qui reçoivent des patients. En particulier, doit figurer un texte d'informations des droits du patient, préétabli par l'assurance maladie, et fonction de la pratique ou non de dépassement d'honoraires.

Le dépassement du tarif de base n'est pas remboursé par l'assurance maladie. En cas de dépassement d'honoraires, elle applique son taux de remboursement soit au tarif conventionnel, soit à un tarif légèrement inférieur. Ainsi le tarif de référence de la consultation d'un psychiatre est de 37 €, mais il passe à 34,30 € pour les psychiatres conventionnés en honoraires libres.

Tout ou partie du dépassement d'honoraires est pris en charge par la mutuelle ou l'assurance santé complémentaire en fonction des garanties souscrites.

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