Date de consolidation
A l'issue d'une période de soins, date constatée par le médecin à partir de laquelle l'état de santé du patient est stabilisé.
A partir de la date de consolidation, sont évaluées les séquelles handicapantes de la maladie ou de l'accident de façon à arrêter le taux d'invalidité affectant l'assuré. Le taux d'invalidité permanente, partielle ou totale, ouvre droit à une indemnité.
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