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Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)

Il s'agit de la codification de tous les actes médicaux et gestes paramédicaux afin d'en encadrer la facturation. La classification est élaborée par la Haute Autorité de Santé, au sein de sa Commission d'Evaluation des Actes Professionnels.

Entrée en vigueur en mars 2005, la première version visait essentiellement les gestes techniques. Elle prenait le relai du catalogue des actes médicaux et de la nomenclature générale des actes professionnels. En 2009, la classification en est à sa 17ème version.

La codification se compose de 4 lettres et de 3 chiffres :

la première lettre pour la zone anatomique
la deuxième pour l'organe de la zone anatomique, ou la fonction
la troisième pour l'acte en soi
la quatrième pour la technique mise en oeuvre, ou la voie d'abord

Les 3 chiffres suivant servent de compteur, afin de distinguer les actes qui présenteraient 4 lettres identiques.

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