Assurance santé

Face à l'assurance maladie, c'est-à-dire le régime obligatoire de la sécurité sociale, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé venant compléter la couverture maladie par de meilleurs remboursements de la dépense de soins et par la proposition de prestations supplémentaires. L'offre d’assurance santé rassemble des garanties de complémentaire santé et de prévoyance complémentaire.

Comme l'assurance maladie, les les contrats d'assurance santé garantissent la maladie, l'accident et la maternité. Ils sont proposés par des mutuelles santé ou des compagnies privées d'assurance complémentaire santé.

Selon les contrats et les compagnies, les garanties de prise en charge des frais de soins et de biens médicaux sont très diversifiées. Elles vont du simple remboursement du ticket modérateur, assurant ainsi 100% du tarif conventionné de la sécurité sociale, au remboursement presque total des dépenses de santé de l'assuré.

L’étendue de la couverture maladie déterminera le montant de la cotisation.

• En régime obligatoire, l'assurance maladie est financée par des cotisations fonction du revenu de l'assuré.
• En régime privé, l'assurance santé est financée par une cotisation dont le montant forfaitaire, évolue annuellement selon trois principaux paramètres :
  • le niveau de garantie souhaité par l'assuré
  • le volume des remboursements : ceux versés à l'assuré, ainsi que ceux engagés pour l'ensemble des assurés
  • le risque que représente l'assuré : la cotisation d'assurance santé dépend de l'âge de l'assuré et, pour certaines compagnies, du questionnaire santé qu'elles lui demandent de renseigner

Par ailleurs, pour compléter les prestations du régime obligatoire, les assurances santé proposent des garanties de prévoyance au titre des incapacités temporaires, de l'invalidité, de la perte d'emploi et du décès, si ces risques sont accessoires à une garantie de complémentaire santé. La cotisation de prévoyance complémentaire évoluera en fonction d'un indice, par exemple, le point Agirc.

Les contrats d'assurance santé sont individuels ou collectifs, comme par exemple le contrat de groupe de l'entreprise, mais l'adhésion est volontaire. Toutefois en entreprise, l'adhésion au contrat d’assurance santé, complémentaire et prévoyance, peut être rendue obligatoire par application d'un accord collectif de travail.

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