Lexique Assurance santé :
Mutuelle santé et complémentaire santé

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

L'Acoss forme la branche Recouvrement de la Sécurité Sociale, telle que définit par l’ordonnance du 21 août 1967. Elle centralise la gestion de la trésorerie et des ressources du régime général constituées des cotisations prélevées au titre de l'assurance maladie, accidents du travail, famille et vieillesse.

Dans le cadre de la gestion des ressources respectives des branches, l'agence centrale doit mettre à disposition des organismes les liquidités nécessaires pour leur permettre d'assurer leurs prestations. La gestion quotidienne des soldes de trésorerie et la maîtrise des mouvements de fonds est certifié ISO9001.

Etablissement public national, l'Acoss est la caisse nationale des Urssaf. Elle coordonne les 99 caisses du territoire et les 4 CGSS, caisses générales de Sécurité Sociale, des départements d’Outre-mer, complétées par 7 centres informatiques.

Par ailleurs l'agence centrale est en charge de la tutelle budgétaire des Urssaf et de l'orientation des politiques du réseau. Elle tient donc un rôle de pilotage des caisses en ce qui concerne l'application des nouvelles réglementations, les contrôles des cotisations et contributions sociales, ainsi que la qualité de service et la prévention des difficultés des cotisants.

Au gré des réformes visant la réduction du personnel administratif, l'Acoss se voit confier les recouvrements pour d’autres organismes. Ainsi l'Acoss perçoit :

pour le compte de l'Unedic et de l'Ircem, les cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire dues par les employeurs indépendants pour leurs salariés
les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs non salariés pour le compte du RSI
les recettes du Fonds de solidarité vieillesse
les recettes du Fonds national d’aide au logement (FNAL)
les recettes de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
les recettes de la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie
les cotisations des syndicats de transports

Là où s'étend le droit de recouvrement, s'étend le pouvoir de contrôle des Urssaf. Ainsi, elles sont devenues compétentes pour vérifier les cotisations et contributions dues aux régimes d'assurances chômage et de retraite complémentaire.

Faire un lien vers "Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)" :
sur un site/blog :
sur un forum :