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Un contrat de complémentaire santé autorise son titulaire (adhérent principal) ainsi que les ayants droit à recevoir des remboursements de frais de soins médicaux et chirurgicaux en complément de la caisse d'assurance maladie (régime obligatoire). Moyennant le paiement d'une cotisation, la complémentaire santé indemnise ses adhérents à hauteur des garanties souscrites sans dépasser les frais réellement engagés (dans tous les cas possession de plusieurs complémentaires santé ou surcomplémentaire santé). Le contrat de complémentaire santé se compose de conditions particulières et de conditions générales. Les complémentaires santé appelées "mutuelle santé" dans le langage commun sont diffusées par des sociétés d'assurance dépendant du code des assurances. Les principales prestations versées par la complémentaire santé concernent l'hospitalisation (honoraires, chambre particulière,...), l'optique (verres, monture, lentilles,...), dentaire (prothèses, implants, orthodontie,...), maternité, pharmacie, médecines douces (osthéopathie, chiropractie,...) Afin de faciliter les démarches des assurés, les complémentaires santé ont associées à leurs prestations des services utiles comme le tiers-payant, la télétransmission ou encore l'assistance aux personnes. |
l'assurance santé
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