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Vignette bleue : la Sécurité Sociale dit non à une baisse des remboursements

Le projet de décret soumis par le ministère de la Santé, prévoyant un déremboursement supérieur sur les médicaments à vignette bleue, les dispositifs médicaux et les médicaments homéopathiques, a été refusé par la Sécurité Sociale.

Le remboursement des médicaments à 25%

Examiné le 7 décembre par la Commission de la réglementation de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), le projet de décret soumis par le gouvernement prévoit une réduction de la prise en charge de l'État pour les médicaments à "service médical rendu modéré". Au-delà des prévisions du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale ou PLFSS 2011, ce nouveau projet compte augmenter davantage, à raison de 5 à 10%, les parts laissées à la charge des malades. Selon l'association des accidentés de la vie (FNATH), le collectif interassociatif sur la santé (CISS) et l'union des associations familiales (UNAF), cette réduction du remboursement des médicaments à vignette bleue et homéopathiques peut atteindre les 25%, soit 5% de plus que le taux prévu par le PLFSS 2011. La baisse du remboursement des dispositifs médicaux peut, quant à elle, aller jusqu'à 40%, contre les 50 à 45% prévus par ce dernier.

Des risques de réduction des accès aux soins

Mis au point afin de générer 330 millions d'euros d'économie à l'État selon les calculs publiés en septembre, le projet de décret soumis par le ministère laisse des doutes quant à l'amélioration de la situation santé en France. Avec le nombre élevé des Français ayant reporté leurs soins, à raison de 23% en 2010 contre 11% l'année précédente, cette réduction des taux de remboursements pourrait en effet avoir un impact important concernant les accès aux traitements. L'Assurance Maladie préconise ainsi une remise en question avant la concrétisation de ce projet de décret. Les mutuelles santé, prenant en charge les surplus de frais, jugent également insuffisante la part de la Sécurité Sociale, en baisse permanente. Selon le gouvernement, ce n'est pourtant pas à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de prendre la décision, mais au Parlement. Le suspens reste donc installé...

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