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La taxe sur les feuilles de soins papier renvoyée à 2011

Prévue pour le mois prochain, la taxe relative aux feuilles de soins papier sera finalement repoussée à 2011. Ce recul des autorités vise à donner aux médecins récalcitrants une chance supplémentaire de s'équiper pour l'utilisation de la Carte Vitale.

Taxe sur les feuilles de soins papier, une mesure à visée économique

Afin de pallier son énorme déficit budgétaire, la Sécu ne cesse de chercher des dispositifs susceptibles de lui permettre de réaliser des économies, certaines se révélant particulièrement impopulaires comme celle concernant les forfaits hospitaliers. La mise en place depuis déjà un certain nombre d'années de la Carte Vitale répondait au même objectif, celui de réduire les frais relatifs aux demandes de remboursement, tout en accélérant ces derniers auprès des assurés. Selon la Cour des comptes, les feuilles de soins classiques coûtent environ 1,74 euro à la Sécurité Sociale alors que le coût de la feuille électronique via la carte vitale dépasse rarement les 27 centimes.

Les feuilles de soins en papier coûtent très cher à la Sécu

L'usage de la Carte Vitale pour remplacer les traditionnelles feuilles de soins reste largement controversé au sein des professionnels de la santé. D'après les statistiques fournies par la Cour des comptes, l'Assurance maladie a encore reçu plus de 150 millions de feuilles de soins papier pour la période 2009. Cette procédure représente un budget de 200 millions d'euros pour la Sécu. Pour pallier cette dépense évitable, l'utilisation des feuilles de soin électronique via la Carte Vitale s'avère une bonne alternative. Cependant, cette solution rebute encore certains médecins. Face à cette réticence, la Sécu vise à taxer les émetteurs de feuilles de soins classiques sur chacune de leurs émissions.

La taxation sur les feuilles de soins en papier différée à 2011

Malgré son intérêt économique indéniable pour la Sécu, l'application des taxes relatives à l'émission des feuilles de soins en papier a été reportée. Prévue entrée en vigueur, dans un premier temps, début janvier, cette décision fut reportée au mois de mai, avant d'être finalement différée au mois de janvier de l'année prochaine. Ce report, salué par le principal syndicat des médecins, permettra aux professionnels de la santé de prendre le temps de s'équiper du matériel nécessaire pour prendre en charge la Carte Vitale. Cependant, les syndicats des médecins ne semblent pas satisfaits et campent sur leurs positions regrettant qu'il ne s'agisse là que d'un report.

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