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Assurance santé et complémentaire santé

Les spécialistes en médecine générale à 23 euros

Ils pourraient coûter plus chers, mais non, nos généralistes restent raisonnables, appuyant leur demande sur la nomenclature des actes. Devenus "spécialistes", rien ne les oblige à rester à 22 euros, d’autant qu’ils sentent être la clé d’un système de santé performant et économe.

Une augmentation du tarif décidée par des juges

Les médecins qualifiés de spécialistes en médecine générale ont obtenu le droit de tarifer leur consultation à 23 €, et non plus à 22 € tel que fixé actuellement par la Caisse nationale d’assurance maladie. Ce droit est issu d’un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble rendu le 12 mars 2009 contre lequel l’Assurance Maladie se pourvoit en cassation.

Tandis que MG France, premier syndicat des généralistes, appelait à facturer 23 € dès le 12 mars, l’assurance maladie prévient ses assurés que le tarif conventionnel est toujours à 22 € pour une consultation de médecine générale du secteur 1. Elle ne remboursera que 14,40 € de ces consultations, le solde étant pris en charge par les complémentaires santé ou mutuelle santé des patients.

Une augmentation déguisée par un jeu de mots

Ce droit a été reconnu dans la mesure où la nomenclature des actes prévoit bien un tarif de 23 € pour les consultations spécialisées.

Une fois que les médecins généralistes du secteur 1 sont eux-mêmes qualifiés de "spécialistes" en vertu du nouveau diplôme ou de leur demande faite auprès de l’Ordre, il n’existe plus d’argument juridique valide pour interdire la pratique de ce tarif.

Si cette augmentation est confirmée, elle va impliquer un renfort des remboursements des organismes de mutuelle et complémentaire santé. Dans ce contexte, ajouté à la récente taxe sur leur chiffre d’affaire, les complémentaires santé pourront difficilement contenir l’augmentation du tarif de leurs cotisations.

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