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Sécurité Sociale 2010 : les caisses moins déficitaires que prévu

Le gouvernement a fait paraître un communiqué qui fait un état des caisses nationales du régime général qu'est la Sécurité Sociale, pour l'année 2010. Les résultats provisoires ont pu montrer un déficit moins élevé que ce qui a été annoncé.

Sécurité Sociale 2010, une économie considérable

24,8 milliards d'euros, c'est l'estimation initialement prévue en ce qui concerne le déficit dans les caisses de la Sécurité Sociale pour 2010. Cette somme prévisionnelle est ressortie du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Le chiffre réel, communiqué récemment par les ministères du Budget, du Travail et de la Solidarité s'élève cependant à 23,9 milliards d'euros. Ce résultat provisoire permet de constater qu'une économie d'environ 1 milliard a pu être réalisée par la Sécurité Sociale. Il faut cependant savoir que le résultat définitif, certifié par la Cour des comptes, ne sera connu que le 30 juin 2011.

Du côté des recettes, elles ont connu une amélioration relative à 2%, notamment grâce aux différentes cotisations du secteur privé, et de leur masse salariale qui tendent à évoluer. Cette amélioration est la conséquence d'une meilleure gestion des dépenses par les caisses du régime général. Il s'agit plus précisément du respect de l'Ondam ou Objectif national des dépenses d'assurance maladie. Les dépenses en été restreintes essentiellement dans la branche famille, dont les allocations logement. L'économie a également été faite grâce à d'autres branches comme la maladie et/ou la vieillesse.

Sécurité Sociale 2010, l'Ondam respecté

La réalisation de cette économie considérable pour les caisses de la Sécurité Sociale est une grande première depuis la mise en place de cet indicateur de dépenses, voté par le Parlement. En effet, après la création de l'Ondam en 1997, la Sécurité Sociale a toujours dépassé le plafonnement prévu. Ce qui a donc provoqué des déficits chroniques. Des années durant, les dépassements des dépenses du régime général pouvaient atteindre 1,5 milliard d'euros en moyenne. Cet indicateur a donc été conçu pour mieux remédier à cet état de déficit constant, et répondre à une mauvaise maîtrise des dépenses de santé par la Sécurité Sociale.

En 2010, le taux de progression de l'Ondam, soit des dépenses de santé, a été fixé à + 3 %, le plus faible taux enregistré depuis 1999. Pour 2011, le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale est plus axé sur des mesures destinées aux entreprises et leurs salariés, avec un élargissement de la protection sociale. Le texte prévoit également une fixation du taux de progression à 2,9 % pour cette année, et à 2,8 % pour l'année prochaine, en 2012. À noter que l'objectif prévisionnel des dépenses touche 3 principaux secteurs : les soins de ville, les établissements de santé, publics et privés, et enfin, les établissements médico-sociaux destinés aux personnes âgées et aux handicapés.

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