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Santé : L'État prévoit une cotisation annuelle de 30 euros pour les immigrés sans-papiers

L'État projette de mettre en place une cotisation annuelle de 30 euros à payer par tous les immigrés en situation irrégulière. La démarche servirait à réduire les dépenses relatives à la couverture de santé AME attribuée aux étrangers sans visa de séjour.

Une mesure visant à diminuer les dépenses de l'État

Le gouvernement français envisage d'instaurer une cotisation annuelle de 30 euros pour les étrangers en situation irrégulière. Il s'agit d'une mesure visant à réduire les dépenses de l'État concernant l'AME (Aide médicale d'état) de près de 6 millions d'euros en 2011. Cette couverture santé qui a représenté environ 546 millions d'euros de dépense en 2009 permet aux immigrés sans-papiers de disposer de soins gratuits. Le montant de ces dépenses connaîtrait d'ailleurs une augmentation annuelle de 15 %. Et en considérant les rallonges de l'État pour effacer sa dette, le dispositif AME coûterait 700 millions d'euros, selon Claude Goasguen, député UMP chargé de réaliser une étude sur le coût de l'immigration, de la CMU et de l'AME.

L'AME dénoncée par plusieurs députés de droite

Selon les chiffres de Claude Goasguen, environ 210 000 étrangers en situation irrégulière bénéficient de l'AME. Plusieurs députés de droite ont d'ailleurs émis des critiques à l'égard de cette couverture de santé, en demandant notamment que ce dispositif d'aide social n'intervienne que pour des cas d'urgence, de grossesse, de vaccinations, à l'instar de ce qui se fait déjà dans d'autres pays de la zone euro. Actuellement, cette aide mise en place par le parti socialiste est attribuée pour un an sous les mêmes critères de ressources que la couverture maladie universelle. D'après le député de droite Thierry Mariani, les dépenses de l'AME se sont accrues quatre fois plus vite que celles relatives au régime général ou à la CMU.

Les professionnels de santé semblent opposés à la mesure proposée par le gouvernement

Cet été, Claude Goasguen aurait averti le premier ministre, François Fillon, qu'il n'était pas favorable à la suppression des niches fiscales qui concernent les aides à domicile si des mesures n'étaient pas prises au sujet de l'AME. Cette dernière a pourtant déjà vu ses conditions d'accès devenir moins accessibles en 2005, lorsqu'elle ne fut accordée qu'aux immigrés présents depuis au moins 3 mois sur le territoire. En juin dernier, la ministre de la Santé, Roseline Bachelot, s'est montrée favorable à la mesure de cotisation annuelle, en évoquant toutefois un montant de 15 euros à verser annuellement. Quant aux acteurs de la santé, ils semblent opposés à l’instauration d'une telle mesure qui risquerait selon eux de mettre le système sanitaire en danger.

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