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Assurance santé et complémentaire santé

Santé : L'aide à la complémentaire santé sera plus accessible en 2011

Le gouvernement français va prendre des mesures afin d'améliorer le dispositif d'aide à la complémentaire santé (ACS). La prochaine Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) prévoit notamment une élévation du seuil de revenu conditionnant l'attribution de l'ACS, à 25 %.

Le seuil de revenu à respecter pour bénéficier de l'ACS sera relevé de 5 %

Dès l'année 2011, le seuil de revenu nécessaire pour bénéficier de l'ACS sera relevé de 5 %. Actuellement, les personnes qui peuvent prétendre à cette aide ont un revenu jusqu'à 20 % supérieur au plafond à ne pas dépasser pour bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU). Un plafond qui est de 761 euros par mois pour une personne seule. Ainsi, la prochaine loi sur le financement de la Sécurité Sociale fera passer le seuil à 25 %. Une opération qui coûtera près de 45 millions d'euros à l’État.

Cette amélioration de l'aide à la complémentaire santé devrait donc accroître le nombre de ses bénéficiaires qui compte actuellement plus de 493 000 personnes. Ces derniers utilisent cette aide pour souscrire un contrat de complémentaire santé auprès d'un assureur, d'une mutuelle ou d'un organisme de prévoyance. La proportion des bénéficiaires est donc relativement faible au regard de la population qui serait concernée par l'ACS, puisqu'elle équivaut seulement à 20 % de cet ensemble.

Le coût de la complémentaire santé reste élevé pour certaines catégories de personnes

Cette aide sera modulée en fonction de l'âge du demandeur. Ceux âgés de moins de 16 ans auront 100 euros, alors que les personnes âgées ayant atteint les 60 ans bénéficieront de 500 euros. Cependant, le montant du chèque ne dépassera pas 50 % du coût de la complémentaire santé qui reste donc relativement élevé pour une population de catégorie relativement modeste. La souscription à une complémentaire santé coûterait en moyenne 764 euros par an, en sachant que pour les jeunes de 16 à 24 ans, le tarif est de 285 euros, et que les plus de 80 ans payent annuellement 913 euros en moyenne.

Précisons que cette mesure aurait également pour objectif de maintenir l'ACS pour les bénéficiaires du minimum vieillesse et de l'allocation pour adulte handicapé. Ces derniers risquent effectivement de voir leurs ressources dépasser le seuil actuel de 20 % étant donné que leurs prestations ont été fortement augmentées. À noter que le fonds CMU reproche au contrat de complémentaire santé de fournir des niveaux de garanties moins avantageux que la moyenne. Et cela, alors même que les coûts de cette complémentaire équivaudraient en moyenne à 4 % du revenu annuel de ses bénéficiaires, en tenant compte de l'ACS.

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