Polémique sur la création d'une nouvelle taxe sur les mutuelles

Pour combler une partie du déficit de l'assurance maladie, le Gouvernement français a envisagé dans son "plan de redressement", de taxer le chiffre d'affaire des complémentaires santé. Un an après l'entrée en vigueur de cette mesure, une étude sur une nouvelle taxation à la charge des mutuelles serait envisagée. Cependant, des soupçons pèsent sur l'authenticité de ce projet.

La création d'une taxe sur le chiffre d'affaire pour combler le déficit de la Sécurité Sociale

La mesure principale du "plan de redressement" de l'assurance maladie envisagé en 2008 par les ministres Roselyne Bachelot et Eric Woerth, était la création d'une nouvelle taxe sur les organismes mutuelle santé. Afin de combler le déficit de quatre milliards d'euros de la Sécurité Sociale, le Gouvernement impose désormais aux complémentaires santé, une taxation sur leur chiffre d'affaire. Cette contribution votée le 30 octobre 2008 par le Parlement, a pris effet au début de l'année 2009.

Selon les ministres de la santé et du budget, cette mesure devait alimenter d'un milliard d'euros le déficit de notre régime général de santé. Cette nouvelle contribution ajoutée à la hausse des dépenses de santé, aux frais engendrés par l'épidémie de la grippe A (consultations, vaccins, etc.) et aux charges classiques, ont incité les complémentaires santé à augmenter leurs tarifs. En effet, les chiffres dévoilent une hausse de 5 à 7 % depuis le début de l'année.

La contestation d'un nouveau prélèvement sur les complémentaires santé

Malgré l'ampleur des charges pesant déjà sur les complémentaires santé, le journal du dimanche a publié un article le 14 février 2010, annonçant que le Gouvernement étudiait la question d'un nouveau prélèvement sur les mutuelles, les compagnies d'assurances et les institutions de prévoyance. Cette taxation aurait pour vocation de couvrir les dépenses de soins excédants les prévisions budgétaires votées par le Parlement.

Des soupçons pèsent sur la véracité de cette étude gouvernementale. Bien que cette mesure s'inscrive dans l'action anti-déficit menée par Nicolas Sarkozy, elle aurait pour effet direct d'alourdir davantage la hausse des prix des mutuelles constatée au mois de janvier 2010 et de réduire le nombre d'adhérents. A cet égard, Jean-Pierre Davant, Président de la Mutualité Française a rappelé que de plus en plus de Français se privent de soins primaires en raison de la hausse des cotisations des mutuelles. Le Gouvernement conteste envisager un tel projet.

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