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Les patients doivent de nouveau mettre la main à la poche

Devant faire face à un déficit sans précédent, l'Assurance Maladie doit limiter ses dépenses pour les années à venir, le décret portant sur le relèvement du seuil de participation forfaitaire des assurés pour les actes médicaux coûteux vient d'être publié au journal officiel.

Remboursement à 100 % par l'assurance maladie à partir de 120 euros

La mise en oeuvre des mesures ONDAM (objectif national de dépenses de l'assurance maladie) définies dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011 continue de plus belle. En effet, le décret nº 2011-201 du 21 février 2011, portant sur la participation des assurés sur les actes médicaux coûteux, prévu au 1° de l'article L.322-3 vient d'être publié au journal officiel en date du 23 février 2011. Désormais, les actes hospitaliers onéreux coûteront plus cher aux patients.

Jusqu'à présent, l'assurance maladie remboursait 100 % des dépenses santé des assurés du moment que l'acte médical en clinique ou en milieu hospitalier allait au-delà de 91 euros. Depuis la parution au journal officiel du décret nº 2011-201 du 21 février 2011, le remboursement à 100 % n'est valable que pour un acte médical valant 120 euros et plus. Toujours dans le cadre de cette modification, la déduction du forfait de 18 euros est maintenue.

Relèvement du seuil de participation forfaitaire des assurés, notes supplémentaires

Le décret n°2011-201 du 21 février 2011, paru au journal officiel du 23 février 2011 concerne également les actes médicaux affectés d'un coefficient de 60 et plus, contre 50 auparavant. Le dispositif ne s'applique cependant pas aux personnes bénéficiant de la CMU, aux femmes enceintes, aux personnes souffrant d'une affection de longue durée, aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité...

Le relèvement du seuil de participation forfaitaire des assurés pour les actes médicaux coûteux répond au souhait du régime général de limiter les dépenses de l'assurance maladie à 2,9 % pour 2011 (ONDAM). Ainsi, les patients doivent s'acquitter d'un ticket modérateur de 20 % pour un acte médical en hôpital ou en clinique n'atteignant pas 120 euros. Notez toutefois que le ticket modérateur de 20 %, comme le forfait de 18 euros, peut être pris en charge par un organisme mutuelle santé. Ceci dépend des garanties proposées dans votre contrat mutuelle santé.

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