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La nouvelle convention médicale va peser lourd pour la CNAM

Ayant pour vocation d'encadrer la relation entre l'assurance maladie et les médecins libéraux, la nouvelle convention médicale va coûter cher à la Caisse nationale d'assurance maladie. En outre, les mesures favorisant les dépassements d'honoraires risquent d'alourdir les primes des mutuelles santé.

Accord sur la nouvelle convention médicale

La négociation réunissant les différents acteurs de la santé et de l'assurance maladie a abouti à la signature, le mardi 26 juillet 2011, du protocole d'accord pour la convention médicale dont la vocation est de régir leurs relations pour les cinq années à venir. L'accord implique cependant un certain nombre de mesures coûteuses pour la Cnam, caisse nationale d'assurance maladie, comme l'augmentation des honoraires pour les spécialistes dès 2012, la prime à la performance et l'incitation à l'installation dans les lieux où l'accès aux soins médicaux est insuffisant. Les nouvelles mesures de cette convention médicale sont ainsi essentiellement fondées sur la rémunération des médecins et les dépassements d'honoraires qu'ils perçoivent. L'année prochaine, les spécialistes les moins valorisés comme les dermatologues, pédiatres, psychiatres et gynécologues pourront donc pratiquer des dépassements d'honoraires pouvant atteindre 50 %.

De nouvelles mesures qui pourront coûter plus de 360 millions d'euros en 2013

Pour faire face à l'augmentation des tarifs des spécialistes, la Cnam prévoit de dépenser 90 millions d'euros en 2012. Et le poste pourrait générer une charge atteignant 360 millions à 380 millions, l'année d'après, lorsqu'il faudra financer les forfaits et aides à l'installation dans les zones définies comme étant des "déserts médicaux". Pour calculer ces estimations de dépenses, les analystes ont pris en compte les adhésions potentielles de 45 000 généralistes au dispositif instauré dans le cadre de la convention médicale. En 2013, les primes à la performance qui seront octroyées aux généralistes ayant rempli la trentaine d'objectifs nécessaires à leurs attributions pourraient atteindre un maximum de 9 100 euros annuels par médecin.

UFC-Que choisir redoute l'augmentation des primes des complémentaires santé

Rappelons que les objectifs à satisfaire pour obtenir la prime sont liés à la prévention, au suivi des maladies et à la réduction des coûts des prescriptions. Par ailleurs, la mesure d'incitation à l'exercice dans les lieux écartés ou difficiles implique que les médecins pratiquant dans un cabinet de groupe ou dans un pôle de santé percevront une aide à l'investissement dont le montant annuel se situe entre 2 500 à 5 000 euros pendant trois années. En fonction de l'activité du praticien, la somme pourrait en plus s'accompagner d'une aide plafonnée à 10 000 euros ou à 20 000 euros pour les médecins qui viendraient en aide à leurs confrères qui seraient déjà installés, notamment par le remplacement. Mais selon l'association de consommateurs UFC-Que choisir, ces nouvelles mesures vont faire exploser les cotisations des complémentaires santé.

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