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Assurance santé et complémentaire santé

Nouveau désengagement de la Sécurité Sociale


Afin de combler une partie du déficit de l'assurance maladie, le Gouvernement a décidé de réduire à 15 % au lieu de 35 %, le remboursement de 200 médicaments jugés "inefficaces". Malgré l'opposition de la Mutualité française, l'Etat espère ainsi obtenir une petite économie de 145 millions d'euros, soit 1 % du montant des remboursements effectués par la Sécurité Sociale.

200 médicaments remboursés à 15 %

Au mois d'octobre dernier, le Gouvernement avait annoncé que 110 médicaments jugés dispensables bénéficieraient d’un remboursement de seulement 15 % au lieu de 35 %. Quelques mois plus tard, le nombre de produits ciblés par cette mesure a quasiment doublé. Pour justifier cette nouvelle mesure par la Sécurité Sociale, le Gouvernement s'est reporté sur les "critères médicaux" définis par la Haute autorité de santé en précisant l'action "faible" ou "insuffisante" des médicaments concernés. Pourtant, certains d'entre eux répondent à des besoins de santé substantiels comme, le traitement de la douleur, de l'herpès, de souffrances rhumatismales ou de contractures musculaires. Plus surprenant encore, l'Etat prévoit également de réduire significativement le remboursement de vasodilatateurs cérébraux, dont l'utilité pour les personnes âgées, demeure indéniable.

Conséquences de cette mesure gouvernementale

Face à la hausse explosive des tarifs des complémentaires santé, Jean-Pierre Davant, Président de la Fédération nationale de la Mutualité française, a rappelé que de plus en plus de Français n'ont pas les moyens de bénéficier de la couverture d'une complémentaire santé et sont ainsi, contraints à se priver de soins primaires. Malheureusement, l'augmentation du prix de vente en pharmacie de plus de 200 médicaments devrait aggraver encore ce constat. Au mois d'octobre 2009, la Mutualité française a contesté le nouveau taux de remboursement à 15 %, en soulevant l'aspect contradictoire et incohérent de cette mesure gouvernementale. En effet, comme ces produits sont jugés "inefficaces", ils ne devraient pas faire l'objet, même dérisoire, d'un remboursement par l'assurance maladie.

Le choix des laboratoires pharmaceutiques

Désapprouvant le bien-fondé d'un recouvrement à 15 %, la Mutualité française a incité les mutuelles à ne pas prendre en charge les soins concernés. Les laboratoires pharmaceutiques, quant à eux, disposent d'un délai d'un mois pour s'opposer à cette nouvelle décision et d'un droit d'écoulement de leur stock à 35 %. Le Gouvernement joue la prudence, car ces organismes peuvent également renoncer à tout remboursement et décider de commercialiser librement ces médicaments. Les laboratoires pourraient ainsi dégager davantage de profits en s'adressant à une clientèle disposant de ressources suffisantes pour bénéficier de traitements non remboursés par l'assurance maladie. En revanche, cette solution alourdirait encore le nombre de Français ne pouvant se soigner faute de moyen suffisant.


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