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Assurance santé et complémentaire santé

les mutuelles sollicitées par l'Etat pour la vaccination contre la grippe A


Les vaccins contre la grippe A seront bel et bien gratuits pour les Français. L'Etat réclame toutefois la participation des mutuelles afin d'alléger les charges de l'assurance sociale. Les organismes complémentaire santé acceptent de payer la taxe prévue uniquement pour leurs clients.

Une taxation équivalente aux tickets modérateurs des personnes à vacciner

Les vaccins contre la grippe A seront disponibles dans de nombreux centres de vaccination de la France dans quelques jours. Les modalités de paiement pour cette campagne de vaccination seront toutefois différentes de celles mises en place pour les vaccins saisonniers car les centres de vaccination choisis ne sont pas habilités pour lire la carte vitale. La participation des organismes mutuelle santé dans le circuit de paiement doit donc se faire d'une autre manière.

Les modalités de participation des organismes complémentaires pour les frais de vaccination contre la grippe A ont été discutées devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée le mercredi, 16 septembre 2009. Roselyne Bachelot affirme à l'occasion, que la part des organismes assurance santé dans cette campagne de vaccination équivaudrait au ticket modérateur suivant les modalités à définir dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Face à cette assertion, certains membres de l'exécutif ont suggéré une taxation exceptionnelle pour les complémentaires santé.

Les avis des complémentaires santé

L'idée d'une taxation exceptionnelle peut s'avérer onéreuse pour les complémentaires santé. En effet, la somme totale prévue pour cette vaccination va au-delà de 1 milliard d'Euros. Sachant que plus de 90% des Français ont une mutuelle, la participation des mutuelles et assurances santé atteindra plusieurs millions d'Euros. En plus de cette taxation exceptionnelle, les organismes complémentaires doivent toujours payer les taxes relatives aux chiffres d'affaires qu’ils génèrent dans leurs activités.

Les mutuelles et assurances françaises ne sont pas réticentes à l'idée de prendre en charge le ticket modérateur. Seulement, elles la feront pour leurs adhérents uniquement et non pour l'ensemble de la population. Le calcul de la part prévue pour les assurances santé ne doit donc pas se faire sur une appréciation approximative du nombre de personnes qui sera vacciné. Pour que le remboursement puisse se faire, il est nécessaire que les personnes vaccinées soient identifiées avec précision. Affaire à suivre...

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