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Les mutuelles de Bourgogne critiquent la LFSS 2011

Mise en vigueur depuis début 2011, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011 est toujours sujette à débat chez les mutuelles. Taxation des contrats d'assurance santé, baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue par le régime général, tout cela a des répercussions négatives sur la santé financière des mutuelles.

D'après les Mutuelles de Bourgogne, la LFSS est une loi qui tue les mutuelles et les assurés

Lors de l'élaboration du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011, le gouvernement a décidé de diminuer de manière conséquente les dettes de la Sécurité Sociale en l'espace d’un délai minimum de 5 ans. La réduction est estimée à 21,4 milliards d'euros pour cette seule année 2011. Pour aboutir à de tels résultats, le gouvernement s'est attaqué à plusieurs niches fiscales, dont l'exonération de la Taxe sur la convention d'Assurance sur les contrats d'assurance santé des mutuelles (TCA). La suppression de l'exonération de la Taxe sur la Convention d'Assurance a déjà contraint les mutuelles à augmenter leur cotisation de 8 à 10 %, au désarroi des assurés.

Avec la LFSS 2011, le régime général décide de faire passer de 65 à 60 % la prise en charge des dépenses des assurés sur les dispositifs médicaux comme les pansements, les attelles et les valves cardiaques. Avec cette hausse de 5 points du ticket modérateur, la Sécu compte gagner au minimum 100 millions d'euros par an. Le forfait pour les actes médicaux coûteux en ville et à l'hôpital passe également de 120 euros à 91 euros. Face à cette hausse significative, les mutuelles sont obligées de faire beaucoup d'effort au niveau des remboursements et d'amortir les dépenses en élevant les cotisations des assurés. Depuis le début de l'année 2011, les mutuelles de Bourgogne constatent que les assurés pour faire face à ces augmentations de tarifs préfèrent choisir des garanties moins avantageuses afin d'alléger le montant de leurs cotisations.

Mutuelles de Bourgogne, un mouvement de contestation tout au long de l'année 2011

Les mutuelles de Bourgogne doutent de la capacité de la LFSS 2011 à résorber les dettes abyssales de la Sécurité Sociale. Les 217 mutuelles implantées en Bourgogne s'accordent d’ailleurs à dire que la LFSS 2011 est une loi injuste. Face aux différentes mesures de déremboursement du régime général énoncées dans cette loi, les mutuelles se trouvent dans l'obligation d'élever les cotisations des assurés, pour faire face à l'augmentation du coût des remboursements. Ainsi, les mutuelles de Bourgogne craignent de ne plus être en mesure de concurrencer les instituts de prévoyance et les compagnies d'assurance, voire un refus catégorie d'accès aux soins pour la grande majorité des Bourguignons.

Les mutuelles de Bourgogne refusent de se complaire dans le silence, face à la LFSS 2011. Aussi, elles ont déjà pris l'initiative de contacter les parlementaires de la région Bourgogne et d'exposer leurs points de vue sur le sujet. Les mutuelles de Bourgogne sont également bel et bien décidées à organiser des réunions et des débats publics sur la LFSS 2011 et de recueillir l'avis de la majorité des citoyens, même ceux n'habitant pas la Bourgogne. Cerise sur le gâteau, la Mutualité Française, fédérant les 217 mutuelles de Bourgogne, compte participer à la campagne présidentielle 2012 et par la même occasion, formuler des directives plus saines de financement pour la Sécurité Sociale.

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