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Les mutualistes français en faveur d'une mutuelle européenne

Le débat a été lancé dans les années 90, puis oublié, mais il est de nouveau à l'ordre du jour ! Un regroupement de quatre grandes sociétés de mutuelles a envoyé une lettre aux députés du Parlement européen.

Le débat autour du statut "européen" des mutuelles

Les quatre organisations regroupant les mutuelles françaises, à savoir Mutualité française (FNMF), la Fédération française des sociétés d'assurance mutuelles (FFSAM), le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) et la Roam (Réunion des organismes d'assurance mutuelle), ont adressé une demande datée du 1er février aux euros-députés français. Elles sont favorables à ce que les mutuelles françaises obtiennent le statut de mutuelles européennes, afin de rester compétitives et faire face au financement. Elles s'inquiètent aussi de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, de la directive Solvabilité II, qui impose une augmentation des capitaux propres. De ce fait, si elles obtiennent le statut européen, les mutuelles françaises parviendront à rester sur le marché.

Les arguments des organisations

Pour que le débat puisse être engagé, il faut que 369 députés signent la pétition et approuvent le texte. Jusqu'à ce jour, près de 200 eurodéputés ont paraphé le texte. Cependant, on remarque que la France n'obtient pas forcément un support concret de la part de ses collègues européens. L'Allemagne, notamment, est réticente face à ce projet : elle craint une concurrence acharnée au niveau européen, et des changements qui surviendraient au niveau de la gestion. Mais les Français mettent en avant l'acte pour le marché unique, qui plaide pour une amélioration des structures juridiques de l'économie sociale, dont font justement partie, les mutuelles. La Commission européenne a même lancé une étude d'impact sur la mutualité en Europe.

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