Les médecins sont de plus en plus nombreux à signer le contrat CAPI

Officialisé depuis avril 2009, le contrat CAPI semble séduire une grande majorité de médecins. Malgré l'engouement de ces derniers, la CSFM et le SML refusent de cautionner le contrat CAPI.

Contrat CAPI : un contrat permettant l'obtention de primes élevées pour les médecins

Proposé dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008 par l'UNCAM, le Contrat d'Amélioration des Pratiques Individuelles vise à la fois l'amélioration des types de soins proposés aux patients et l'optimisation de la politique salariale pour les médecins. La décision rendant effective le CAPI a été publiée au "Journal Officiel" du 21 avril 2009. Le CAPI n'est pas une loi contraignante. Les médecins en accord avec le CAPI sont invités à signer un contrat avec l'Assurance Maladie depuis le début du mois de mai 2009.

Les médecins ayant signé le contrat CAPI sont tenus d'atteindre voire de dépasser un objectif précis sur, le taux de vaccination des personnes de 65 ans et plus, le taux de dépistage des cancers du sein pour les femmes de 50 ans ou plus et le taux de prescription de médicaments possédant un générique. L'effort sincère des médecins contractants est fortement sollicité. En contrepartie, les médecins reçoivent une prime annuelle de 7 euros par patient dans la mesure où les objectifs sont atteints. Le montant annuel de la prime est donc variable suivant le nombre de patients traités par chaque médecin.

Contrat CAPI : le CSFM et le SML rechignent à valider le contrat CAPI

Le SML et le CSMF refusent jusqu'à présent de valider le contrat CAPI. Jugés trop élevés par le SML, les indicateurs élaborés par la CNAM sont incompatibles avec la réalité de la pratique médicale. Le rejet d'une telle décision par les médecins est donc évident d'après le SML. De son côté, la CNAM dénonce le caractère irrégulier de la procédure de mise en place du contrat CAPI dans la mesure où la Haute Autorité de Santé n'a pas été conviée pour la consultation de la note. L'engagement personnel des médecins pour le contrat CAPI est également jugé intolérable par le CNAM puisqu'il va à l'encontre de la déontologie médicale.

Malgré ces critiques, le contrat CAPI a du succès auprès d'un grand nombre de médecins. Si le nombre de médecins ayant signé le contrat CAPI s'élevait à 8 000 au mois d'août 2009, il atteint plus de 12 600 médecins en ce mois de décembre. L'objectif de 5.000 CAPI signés, fixé par le CNAM est même largement dépassé à deux semaines de la fin de l'année. En se basant sur les faits, le nombre d'adhérents au contrat CAPI continuera d'augmenter dans les mois à venir. La CNAM et le SML pourraient-ils changer d’opinion à propos du contrat CAPI ?

Voter pour cet article sur

Partager "Les médecins sont de plus en plus nombreux à signer le contrat CAPI" :     

Faire un lien vers "Les médecins sont de plus en plus nombreux à signer le contrat CAPI" :
sur un site/blog :
  sur un forum   :