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La grogne des gynécologues obstétriciens

Dans le cadre de la ratification des amendements cités dans le Projet du Budget de la Sécurité Sociale 2010, le Sénat a validé un amendement améliorant la couverture assurance des gynécologues-obstétriciens. A première vue, cette amélioration ne contente pas les médecins concernés.

Couverture assurance des gynécologues-obstétriciens : les modifications

Le Syndicat National des Gynécologues-Obstétriciens Libéraux de France a entamé une grève depuis le samedi, 14 novembre 2009. Les médecins souhaitent bénéficier d'une couverture assurance à même de les protéger au mieux dans l'exercice de leur métier. En effet, les accidents médicaux pouvant survenir en chirurgie obstétrique peuvent toujours engendrer des litiges ou altercations d’ordre juridique.

Face à la grève du Syndicat National des Gynécologues-Obstétriciens Libéraux, le Sénat s'est rapidement penché sur les clauses de leur couverture assurance. L'amélioration porte sur la substitution de dédommagement par l'Oniam lorsqu'un gynécologue-obstétricien, ayant une couverture assurance périmée, est amené à réparer un dommage. De surcroît, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, désire porter jusqu'à 6 millions d'euros le plancher des garanties d'assurance.

Couverture assurance des gynécologues-obstétriciens : les réactions des médecins

A première vue, les médecins gynécologues-obstétriciens ne sont pas satisfaits des décisions prises par les membres du Sénat portant sur l'amélioration de leur couverture assurance dimanche dernier. Le Syndicat des gynécologues-obstétriciens veut plus de précisions sur la durée des garanties des assureurs en cas d'altercations judiciaires à la suite des plaintes éventuelles des patientes.

Le montant plancher de la couverture assurance de 6 millions d'Euros proposé par Roselyne Bachelot est également problématique pour le Syndicat des gynécologues-obstétriciens. Selon le docteur Jean Marty, secrétaire général du Syndicat des gynécologues-obstétriciens, ce tarif est largement insuffisant dans la mesure où les amendes à payer en cas de poursuite judiciaire peuvent aller jusqu'à 20 millions d'euros. Le problème de la couverture assurance des gynécologues-obstétriciens est donc encore loin d'être réglé. Affaire à suivre...

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