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La franchise médicale … en synthèse !A partir du 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total. La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant de la franchise est de : - 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple), 50 centimes d'euro par acte paramédical et 2 euros par transport sanitaire. Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés. Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires. On ne peut pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.
Quelles exceptions ? Le montant de la franchise est de 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple). Tous les médicaments remboursables sont concernés qu'ils soient allopathiques ou homéopathiques ou le fruit d’une préparation magistrale. Bien évidemment, la franchise n'est prélevée que dès lors que les médicaments sont remboursés par l'Assurance Maladie. Le montant de la franchise, 50 centimes, est déduit du remboursement effectué par l'Assurance Maladie pour la boîte de médicaments achetée. Par exemple, sur une boîte de médicaments à 10 euros, remboursé à 65 %, l'Assurance Maladie remboursera 6 euros au final (6,50 € - 0,50 € de franchise). En cas de tiers-payant, rien ne change. Le montant de la franchise sera déduit d'un prochain remboursement … la consultation par exemple.
La franchise sur les actes paramédicaux
Les franchises, pour quoi faire ?
Que se passe t-il pour les transports ?
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