La franchise médicale … en synthèse !
A partir du 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes
paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la caisse d'Assurance Maladie sur
les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant de la franchise est de :
- 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par
exemple), 50 centimes d'euro par acte paramédical et 2 euros par transport sanitaire.
Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.
Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
On ne peut pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et plus de 4 euros par jour pour les
transports sanitaires.
Quelles exceptions ?
Toutes les personnes sont concernées par la
franchise sauf :
- les enfants et les jeunes de moins de 18
ans ;
- les bénéficiaires de la couverture maladie
universelle complémentaire (C.M.U.C) ;
- les femmes enceintes à partir du 1er jour
du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours
après l'accouchement
La franchise sur les médicaments
Le montant de la franchise est de 50 centimes d'euro par boîte
de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement :
flacon par exemple).
Tous les médicaments remboursables sont concernés qu'ils soient
allopathiques ou homéopathiques ou le fruit d’une préparation
magistrale. Bien évidemment, la franchise n'est prélevée que dès
lors que les médicaments sont remboursés par l'Assurance
Maladie. Le montant de la franchise, 50 centimes, est déduit du
remboursement effectué par l'Assurance Maladie pour la boîte de
médicaments achetée.
Par exemple, sur une boîte de médicaments à 10 euros, remboursé à 65 %, l'Assurance Maladie remboursera 6 euros
au final (6,50 € - 0,50 € de franchise). En cas de tiers-payant, rien ne change. Le montant de la franchise sera déduit
d'un prochain remboursement … la consultation par exemple.
La franchise sur les actes paramédicaux
Le montant de la franchise est de 50 centimes d'euro par acte paramédical. Sont concernés tous les actes
effectués par les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les
pédicures-podologues. Concrètement, il ne peut pas être déduit plus de 2 euros par jour de franchise pour les actes
paramédicaux effectués dans la même journée, pour un même patient, par le même professionnel de santé. Ainsi,
lors d'un passage à domicile, une infirmière peut réaliser plusieurs actes : injection intramusculaire, pansement,
toilette, etc. La franchise est prélevée pour chaque acte mais elle est plafonnée à 2 euros par jour pour un même
professionnel de santé et pour le même patient.
C’est également le cas si la même infirmière passe le matin
et le soir pour effectuer trois actes pour un même patient, la
franchise ne pourra excéder 2 euros pour la journée même si
ce sont 6 actes qui ont été réalisés.
Dans le cas d’une prescription de plusieurs séances de
kinésithérapie, la franchise s'applique pour chaque séance
toujours dans la même limite du plafond journalier de 2 euros
par jour.
Les franchises, pour quoi faire ?
Elles doivent servir à financer les
investissements consacrés à la lutte contre le
cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration
des soins palliatifs à hauteur de 850 millions
d'euros. Un rapport sera présenté tous les ans
devant le Parlement pour préciser l'affectation
des montants correspondant aux franchises.
Que se passe t-il pour les transports ?
Le montant de la franchise est de 2 euros par transport. La franchise concerne les transports en taxi, en véhicule
sanitaire léger (VSL) et en ambulance, sauf en cas d'urgence où elle ne s’appliquera pas. Le plafond journalier est
fixé à 4 euros par jour, par transporteur pour un même patient. Dans le cas d’un aller-retour, le même jour, les
deux trajets sont soumis à une franchise, soit deux franchises de 2 euros (une par trajet), 4 euros au total que le
transporteur change ou non.
source : Apicil |
