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La France encourage les interventions chirurgicales en ambulatoire

La promotion de la chirurgie ambulatoire entre dans la stratégie de pérennisation de l'accès aux soins initiée par le régime général. L'objectif est de faire en sorte que le système ambulatoire soit aussi développé en France que dans d'autres nations telles que le Danemark ou les États-Unis.

Chirurgie ambulatoire, un avantage pour tout le monde

Chaque année, les cliniques et les hôpitaux de France accueillent en moyenne 8,5 millions de patients. Dans le même ordre d'idée, 25 % à 35 % de ces patients subissent des interventions chirurgicales. Au coeur de ces actes chirurgicaux, moins de 50 % des interventions seulement sont effectuées en ambulatoire. Un taux encore assez bas, comparé à ceux d"autres pays, dont l"Allemagne, avec un taux annuel de 61 % pour la chirurgie ambulatoire, le Danemark, avec une moyenne annuelle de 78 % et les États-Unis, avec un taux de 90 %.

La chirurgie ambulatoire est préférée par les patients dans la mesure où elle leur permet d'éviter une hospitalisation de longue durée. Elle diminue aussi les risques pour ces patients de développer une infection nosocomiale. Elle allège les tâches des chirurgiens des différents établissements médicaux et permet aux médecins de satisfaire davantage de patients. Pour la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, la chirurgie ambulatoire permet une économie financière conséquente. L'équivalent de 40 000 lits d'hôpitaux à supprimer pour l'ensemble des actes chirurgicaux pouvant être transférés en ambulatoire.

Le mode de fonctionnement de l'accord préalable en chirurgie ambulatoire

Pour encourager la chirurgie ambulatoire en France, le gouvernement a mis en place un dispositif dénommé "accord préalable en chirurgie ambulatoire", dans le cadre du LFSS 2008. Concernant essentiellement les établissements médicaux affichant un taux plus faible que celui de la moyenne régionale pour la chirurgie ambulatoire, le dispositif porte sur 17 gestes chirurgicaux listés, dont la chirurgie de la conjonctivite, la chirurgie du cristallin, la chirurgie des varices... En cette année 2011, une dizaine de "gestes marqueurs" viendront compléter cette fameuse liste.

L'accord préalable en chirurgie ambulatoire consiste à soumettre sous l'avis du service médical de l'Assurance Maladie l'hospitalisation d'un patient, au moins pour une nuitée, pour un geste médical se faisant classiquement en ambulatoire. Le système ne consiste pas à empêcher les établissements médicaux de recourir à l'hospitalisation pour la chirurgie. D’ailleurs, 99 % de demande d'accord préalable ont été acceptées en 2009, avec à peu près la même constance en 2010. Elle vise à inciter les établissements hospitaliers à pratiquer la chirurgie ambulatoire pour les actes médicaux qui y sont transférables.

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