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Feuille de soins payante pour les médecins

À compter de cette année, les médecins payeront 50 centimes pour chaque feuille de soins papier remise auprès de l'Assurance Maladie. Cette mesure vise à encourager les praticiens à utiliser davantage la carte Vitale.

La mesure incitera les médecins à recourir à la carte Vitale

Les médecins paient désormais 50 centimes d'euro chaque fois qu'ils utilisent une feuille de soins papier au lieu de recourir à la carte Vitale de leur patient. Cette nouvelle mesure, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, est une mise en application de la loi Bachelot de 2009 visant à encourager les praticiens à recourir à la télétransmission de leurs feuilles de soins. Depuis la création du boitier pour carte Vitale en 1998, près d'un tiers des médecins ne sont toujours pas équipés, malgré l'encouragement de l'État matérialisé par une aide financière de 7 centimes par télétransmission et 250 euros par an pour des envois de feuilles électroniques dépassant 75 % des consultations.

Une économie de 200 millions d'euros grâce à cette mesure

La Caisse Nationale d'ssurance-Maladie ne vise pas à avoir une nouvelle ressource, mais c'st en quelque sorte une contribution aux frais de gestion de la part des praticiens. Avec un coût de traitement d'ne feuille de soins papier s'élevant à 1,74 euro et celui d'une télétransmission via carte Vitale à 0,27 euro, les feuilles de soins constituent en effet une dépense non négligeable pour l'Assurance Maladie. 200 millions d'euros d'économies sont ainsi visés. Toutefois, la sanction sera appliquée uniquement si les feuilles de soins papier établies par le médecin dépassent 25 % de son utilisation annuelle, considérant ainsi certains cas où le patient oublie sa Carte vitale, ou lorsque la consultation s'effectue en déplacement.

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