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Examen du Budget de la Sécu de 2010 : un remaniement minime

L'examen du Budget de la Sécurité Sociale s'est achevé le vendredi 30 octobre 2009 à l'Assemblée Nationale. Très peu de changements sont à prévoir.

Examen du budget de la Sécurité Sociale de 2010 : les points essentiels du projet à débattre

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2010 est un projet visant essentiellement la stabilisation puis l'amortissement progressif du déficit de la Sécurité Sociale. Rien qu'en 2009, le trou de la Sécu est estimé à 23,5 milliards d'Euros. Un déficit en majeure partie dû à la persistance de la crise économique mondiale et à la hausse vertigineuse du taux de chômage. Face à cette dégradation, le gouvernement français vise, via le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 à limiter les dégâts tout en veillant à ce que le trou de la Sécu ait un très faible impact sur les citoyens.

Le texte du Projet de Loi de Financement 2010 de la Sécu propose de ce fait divers points à même de redresser le déficit de cette institution. Le texte propose entre autres le versement de cotisations sociales sur les plus-values mobilières, l'augmentation des impôts sociaux sur les retraites, l'augmentation du prix du tabac, le paiement de taxes en plus pour les boissons gazeuses, l'annulation des exonérations fiscales des professionnels du sport, l'annulation possible des prélèvements sociaux des contrats d'assurance vie lorsque le bénéficiaire vient à décéder et encore l'encadrement du dépassement des honoraires des médecins en secteur 2.

Examen du budget de la Sécurité Sociale de 2010 : les décisions de l'Assemblée Nationale

Débuté depuis le mardi 27 octobre 2009 à l'Assemblée Nationale, l'examen du budget de la Sécurité Sociale 2010 s'est achevé le vendredi 30 octobre 2009. Les changements sont assez négligeables comparés aux points essentiels du texte de départ. Parmi les décisions, nous pouvons évoquer le rejet de la proposition portant sur l'augmentation des taxes sur le tabac ou encore la non adoption des mesures d'encadrement sur les dépassements d'honoraire au secteur 2. Les retraités sont également épargnés pour 2010.

Parmi les points essentiels proposés en examen dans le budget de la Sécurité Sociale 2010, la majorité des parlementaires ont voté pour la suppression d'avantages fiscaux à l'endroit des sportifs professionnels. Le vote ne fait cependant pas l'unanimité car bon nombre de votants rechignent à cautionner cette décision à l'instar de Rama Yade ou encore de David Douillet. Les résultats du vote passeront encore par une vérification finale avant d'être soumis à une ratification émanant du Sénat.

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