Bonne Assurance Actualité :
Assurance santé et complémentaire santé

Deux nouvelles règles de coordination des régimes de la sécurité sociale en Europe !

Le conseil des ministres de l'Union européenne vient d’adopter à l'unanimité deux nouveaux règlements essentiellement basés sur la coordination des régimes de la sécurité sociale dans les pays membres. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir de mars 2010.

Un nouveau règlement sur l'amélioration de la libre circulation des travailleurs

En réunion extraordinaire depuis quelques jours, les ministres européens se sont enfin mis d'accord, en ce qui concerne les règles de coordination des régimes de la sécurité sociale en Europe. Deux nouveaux dispositifs ont été définitivement adoptés, à l’unanimité le lundi 27 juillet dernier. Le règlement nº 1408-71 et 574-72 se propose en premier lieu, d'améliorer la libre circulation des travailleurs, dans les pays membres, leur garantissant ainsi une meilleure protection sociale. Quelles que soient les raisons du séjour dans le pays européen, la personne, ainsi que tous les membres de sa famille conservent ainsi ses doits acquis en matière de sécurité sociale. Ce régime s'applique à tous les ressortissants de l'Union Européenne, assurés sous leur régime national.

Un nouveau règlement sur l’amélioration de la coopération entre les institutions européennes

La deuxième disposition concerne l'amélioration de la coopération entre les institutions européennes, pour proposer ainsi de meilleurs services aux usagers. Avec le règlement nº 883/04, le conseil des ministres de l'Union européenne espère favoriser la coopération entre les institutions des États membres, favorisant ainsi une bonne administration, ainsi qu’une bonne gouvernance des droits sociaux des citoyens. Cette nouvelle règle insiste d’ailleurs sur l'égalité de traitement pour tout individu résidant dans les pays européens qu'il ait le statut d'un travailleur, d'un étudiant ou encore d'un retraité, même si ceux-ci sont non actifs. En contrepartie, les personnes concernées sont tenues d'informer les institutions dans le cas d'un changement de leur situation, pour que cela n'ait pas trop d’incidence sur les services proposés.

Thèmes sur le guide mutuelle et l'actualité assurance santé : sécurité sociale, assurance maladie,

Voter pour cet article sur

Faire un lien vers "Deux nouvelles règles de coordination des régimes de la sécurité sociale en Europe !" :
sur un site/blog :
sur un forum :