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Les députés européens soutiennent la création d'une mutuelle européenne

La séance plénière de l'assemblée parlementaire Européenne du 7 mars 2011 a vu la Commission accepter la demande des députés, concernant l'examen du projet de création de la mutuelle européenne. Une session sur ce sujet est donc programmée par la Commission.

La Commission Européen va étudier le projet de création d'une mutuelle européenne

Nouveau rebondissement au Parlement européen concernant le projet de mutuelle européenne. Ayant voté en faveur du projet, les membres élus de l'assemblée ont demandé à la Commission européenne d'étudier la proposition de création d'une mutuelle européenne. Le sujet a d'ailleurs été relancé le 1er février dernier, par une revendication commune rédigée par quatre organisations françaises de mutuelle et transmise au Parlement européen afin d'obtenir son soutien. Résultat de cette requête soutenue par les voix de 373 députés européens lors de la séance plénière du 7 mars 2011, la commission a ainsi programmé dans son agenda une session au cours de laquelle elle abordera la question.

Un projet soutenu par les principaux organismes de mutuelle en France

Cette proposition relative à la mise en place d'une mutuelle européenne a d'abord été portée par cinq élus européens dont font partie les députés français Pascal Canfin d'Europe Écologie et Marie-Christine Vergiat de la Gauche unitaire européenne. Le projet a également été porté par les principaux organismes de mutuelles présents dans l'Hexagone que sont la Fédération française des sociétés d'assurance mutuelle (FFSAM), le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema), la Mutualité française (FNMF), ainsi que la Réunion des organismes d'assurance mutuelle (Roam). Un ensemble d'organismes qui a sûrement pesé dans la décision des députés européens de soutenir la création de cette mutuelle européenne.

Les sociétés de mutuelles veulent un statut transfrontalier

Selon le président de la Roam, Michel Dupuydauby, le but de cette mutuelle européenne est de faire en sorte que les sociétés de mutuelles des différents pays de la zone euro puissent avoir un statut commun et disposer des mêmes outils que la société anonyme européenne. La prise en compte par la Commission européenne de la question, qualifiée d'incitation politique majeure par le président de la FNMF Étienne Caniard, est donc bien accueillie par cette dernière, ainsi que par les autres organismes de mutuelles, dont la Roam et la MGEN. Le résultat est d'ailleurs d'autant plus significatif que la problématique n'a plus été abordée par la Commission européenne depuis 2004.

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