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Le CISS, la FNATH et l’UNAF ont mené l’enquête. Par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant dans les caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM), les trois associations d’assurés sociaux ont cherché à recueillir des informations sur les dépassements d’honoraires au plus près du terrain : les conseillers ont adressé aux CPAM, courant avril 2008, une demande officielle de communication des données à la disposition des caisses concernant les montants des dépassements d’honoraires par spécialité au sein de leur zone géographique d’activité. Les résultats sont disparates puisque seules 22 CPAM sur les 82 sollicitées ont répondu à ce jour ! De plus, sur les 22 réponses reçues, seules 9 d’entre elles correspondaient à la demande d’information par spécialité et portant à la fois sur le secteur 1 et sur le secteur 2 ! Le CISS, la FNATH et l’UNAF s’interrogent sur l’hétérogénéité de ces réponses et « balancent » entre l’indifférence vis-à-vis de légitimité de la représentation associative dans les organismes de l’assurancemaladie et la carence de l’Assurance maladie à exercer le contrôle des médecins.

Les réponses (rares) indiquent notamment que les médecins du secteur 1 – pourtant autorisés à ne pratiquer des dépassements d’honoraires qu’à titre exceptionnel, sont malgré tout nombreux à en user (83% des consultations en gynécologie dans l’Ain, 50% des spécialistes dans les Côtes d’Armor). De plus, il apparaît que certains de ces médecins de secteur 1 pratiquent les dépassements en dehors du cadre qui peut les y autoriser.

Les dépassements en secteur 2 peuvent atteindre des montants prohibitifs : dans le Val-de-Marne la moyenne des dépassements des gynécologues-obstétriciens atteint 40 € par acte, en Haute-Vienne les dépassements s’élèvent à 30 € par acte en moyenne pour les anesthésistes ou les ophtalmologues, et dans le ressort d’une caisse de l’Est de la France un stomatologue a par exemple facturé en 2007 la bagatelle de 285.000 € de dépassement !

Enfin, Il peut arriver qu’aucun chirurgien général n’exerce en secteur 1, que ce soit à l’hôpital ou en clinique (c’est ce que rapporte la CPAM du Gard dans son rapport d’activité pour 2007).

Le CISS s’appuie aussi sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui relève que les dépassements d'honoraires ont augmenté de plus de 40 % en dix ans. Ils génèrent 2 milliards de revenus annuels pour les médecins libéraux. La charge pèse aux deux tiers sur les patients, après intervention de leurs mutuelles santé. Dans les grandes villes, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, l'accès à des spécialistes pratiquant les tarifs de la Sécurité sociale (secteur 1) est parfois impossible. L'IGAS estime que les dépassements d'honoraires "constituent un recul de la solidarité nationale" et "génèrent des inégalités d'accès aux soins, voire des renoncements".

la solidarité nationale" et "génèrent des inégalités d'accès aux soins, voire des renoncements". La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) indique au contraire qu'elle a engagé, en 2007, "une stratégie nationale de réduction des dépassements manifestement excessifs", visant notamment les médecins de secteur 2 (honoraires libres). Les dépassements n'étant pas plafonnés, elle apprécie si ces praticiens fixent leurs honoraires avec "tact et mesure", seule obligation que leur impose le code de déontologie médicale. Ciblant spécifiquement les médecins en situation de monopole, la Caisse a déposé plainte contre neuf d'entre eux, en 2007, devant le conseil de l'ordre.

Pour aller plus loin, la CNAM attend l'application d'une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2007, qui lui accorde un pouvoir de sanction administrative direct contre les médecins. Le ministère de la santé indique que le décret instaurant ces sanctions, qui prévoit également une répression en cas de non-affichage des tarifs dans les salles d'attente, est devant le Conseil d'Etat.

Quant à l'obligation pour les médecins de fournir un devis aux patients au-delà d'un certain seuil, le décret est toujours en discussion. Le conseil de la CNAM a en effet désapprouvé le projet du ministère de la santé de fixer ce seuil à 80 euros, craignant qu'il ne devienne une "référence acceptable alors même qu'il est loin d'être pratiqué sur l'ensemble du territoire".

Pour l'heure, le ministère de la santé n'envisage aucune mesure supplémentaire. Il s'en remet aux discussions entre la CNAM et les médecins visant à la création d'un "secteur optionnel" : il s'agit d'obtenir une modération des dépassements des médecins de secteur 2 en contrepartie d'avantages sociaux. Réclamée par la Confédération syndicale des médecins français (CSMF), la mesure est rejetée par les patients : selon eux, le secteur optionnel, "loin de limiter les abus du secteur 2", risque d'aboutir à la "disparition totale du tarif opposable de secteur 1, seul dispositif pouvant garantir l'accès aux soins pour le plus grand nombre".