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Les dépassements d'honoraires, dans le collimateur de l'assurance maladie

Les dernières statistiques publiées par la Caisse nationale de l'assurance maladie évoquent des chiffres surprenants en ce qui concerne l'augmentation des dépassements d'honoraires imposés par les médecins.

Dépassements d'honoraires, des chiffres révélateurs

La conférence de presse donnée par la CNAM ou Caisse nationale de l'assurance maladie, le 17 mai dernier, fut le terrain d'une grande remise en question des dépassements d'honoraires au niveau des cabinets médicaux. Depuis le début des années 2000, les consultations et soins pratiqués, supérieurs aux tarifs conventionnés fixes, n'ont cessé de croître. Selon les enquêtes menées par la CNAM, ce taux a fortement augmenté de plus de 60 % en l'espace de dix ans, soit une majoration de 6,4% chaque année. Ces tarifs hors parcours de soins génèrent ainsi de fortes dépenses pour les patients et les mutuelles santé, avec un montant qui atteint 2,5 milliards d'euros en 2010 sur un total de 18 milliards d'euros d'honoraires. De ce fait, Frédéric van Roekeghem, directeur général de la CNAM dénonce une pratique incontrôlée qui devrait faire l'objet d'une réforme.

Dépassement d'honoraires chez les médecins spécialistes

Selon les analyses effectuées, les médecins spécialistes sont plus nombreux à pratiquer le dépassement d'honoraires que les généralistes. Quatre experts sur dix ne fixent pas leurs tarifs et les factures sont alors rédigées librement. 85% de ceux qui augmentent le prix de l'accès aux soins sont des chirurgiens libéraux exerçant en secteur 2, contre 50% pour les praticiens en ORL et 20% pour les spécialistes en morphologie interne du corps. Les conséquences de cette pratique s'avèrent fâcheuses pour la plupart des Français qui ne parviennent plus à financer leurs soins convenablement. Certaines mutuelles santé remboursent les dépassements d'honoraires, jusqu'à un certain niveau. Si un patient souhaite bénéficier d'une prise en charge de cette "surfacturation" à 100 %, il sera contraint de choisir une mutuelle haut de gamme et par conséquent relativement chère.

Les solutions proposées par la Caisse nationale de l'assurance maladie

Selon Frédéric Van Roekeghem, l'atténuation des dépassements d'honoraires est une affaire de toutes les entités. Le directeur de la CNAM propose ainsi de moduler tous les dispositifs liés au remboursement des soins au niveau des mutuelles santé et de la sécurité sociale. En effet, certains tarifs de base de l'assurance santé obligatoire sont trop peu élevés, conduisant les médecins à augmenter le dépassement d'honoraires. Cet encadrement des dépassements d'honoraires pourrait améliorer les garanties et la prise en charge au niveau des complémentaires santé.

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