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Dépassement d'honoraires : les mutuelles lancent un appel au Gouvernement

En rencontrant la ministre de la Santé le 24 août dernier, les représentants de l'UNOCAM (Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaires) ont demandé à ce que le Gouvernement reconsidère le dépassement d'honoraires des médecins.

Les médecins de secteur 2 dans le collimateur

A la différence des médecins généralistes et spécialistes de secteur 1 qui pratiquent un tarif conventionné, les médecins de secteur 2 sont libres de fixer leurs honoraires. Selon l'UNOCAM, certains en profitent ainsi pour afficher des tarifs exorbitants, plombant ainsi le compte des maisons d'assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance oeuvrant dans le remboursement des frais de santé. Il est à noter que les complémentaires santé remboursent entre 30 et 40% des dépassements d'honoraires. Les dépassements d'honoraires coûteraient actuellement près de 2 milliards d'euros. Les organisme de mutuelle santé demandent alors à l'Etat de procéder à une régulation de ces dépassements d'honoraires. Des négociations seront entreprises à partir du mois de septembre pour créer un secteur optionnel qui limitera les dépassements à 50% du prix remboursé par la Sécurité sociale. Les discussions risquent d'être animées puisque des médecins ont déjà écarté le remplacement du secteur 2 par le secteur optionnel.

Aucune taxe supplémentaire sur les complémentaires santé

A la fin de la réunion avec Roselyne Bachelot, les représentants de l'UNOCAM ont été satisfaits sur un point. Pour le projet de loi du financement de la Sécurité sociale de l'année prochaine, aucune taxe supplémentaire ne sera mise en place. La taxe portant sur les complémentaires santé est directement prélevée sur la cotisation des assurés. Une hausse des taxes appliquées aurait pénalisé les consommateurs et diminué encore plus leur pouvoir d'achat, déjà miné par la crise économique. Pour l'année 2009, la taxe sur les complémentaires santé a rapporté à l'Etat la somme de 1 milliard d'euros. Enfin, le dernier point abordé avec la ministre de la Santé concernait une proposition de déremboursement des médicaments vasodilatateurs et antiarthrosiques, en se basant sur les propositions de la Haute Autorité de santé, que l'ancien ministre Xavier Darcos n'a pas suivies.

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