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Déficit de la Sécurité Sociale: le gouvernement a annoncé des mesures

C'est confirmé, le déficit de la Sécurité Sociale pour 2009 s'élève à 20,1 milliards d'euros. Des mesures portant en particulier sur la branche maladie ont été annoncées le lundi 15 juin 2009 par le gouvernement.

Les mesures annoncées par le gouvernement concernant la branche maladie

Une publication du déficit de la Sécurité Sociale a révélé une perte de 20,1 milliards d'euros pour le régime général pour cette année. Le gouvernement n'a pas tardé à réagir et a annoncé, après cette nouvelle, des mesures concernant surtout les dépenses de la branche maladie. Ainsi, le gouvernement demande à l'assurance maladie un meilleur contrôle des dépenses liées aux transports sanitaires et aux indemnités journalières pour arrêt maladie.

Parmi les mesures optées, la suspension des indemnités journalières d'un salarié sur avis médical est envisagée. Cette mesure, appliquée dans le cas de l'envoi d'un médecin par l'employeur, est déjà en cours d'expérimentation dans certaines régions et une extension à l'ensemble du territoire français est prévue pour 2010.

Les contrats de bonnes pratiques: l'objectif est la signature de 5000 contrats cette année

Toujours dans le but de renforcer le contrôle des transports sanitaires, l'assurance maladie devra procéder à une sensibilisation des médecins hospitaliers concernant la prescription de transports sanitaires. Cette sensibilisation devra se conclure par la signature de contrats de bonnes pratiques entre les médecins et la Sécurité Sociale. Le principe ? Chaque médecin ayant signé ce contrat se verra attribué une prime s'il atteint ses objectifs de prescriptions.

600 contrats de bonnes pratiques ont déjà été signés depuis mars et l'objectif est de 5000 contrats cette année, a précisé le ministre de la santé Roselyne Bachelot. Une réorganisation de certains hôpitaux serait aussi prévue et les actions relatives à cette mesure seront menées par la future "agence nationale de la performance". Ces actions auront pour premières cibles les hôpitaux en difficulté financière.

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