Coût de gestion des complémentaires : 5 fois supérieurs à ceux de la Sécu ?

La Cour des comptes fait intrusion dans le débat sur le transfert des dépenses de santé vers les organismes complémentaires. Selon une étude réalisée à la demande du Sénat, les frais de gestion des complémentaires santé (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) atteignent 25,4%, tandis que ceux de l'Assurance maladie s'établissent à 5,4%. De plus, en additionnant l'ensemble des aides accordées aux complémentaires, la Cour des comptes parvient à un total de 7,6 milliards d'euros, soit environ 35% du montant des prestations complémentaires versées.

Au regard de ces données, les sénateurs s'interrogent sur l'intérêt et la rentabilité de nouveaux transferts de dépenses vers les mutuelles. Le rapport développe en effet des arguments forts pour l'assurance publique. La moyenne de 25,4% « masque » des montants très variés selon les acteurs, précise la Cour des comptes. La taille de l’opérateur est ainsi un facteur de réduction des coûts (plus on est gros, plus les coûts fixes sont faibles). Cet effet de taille est peut être une bonne raison pour expliquer l'écart vis-à-vis de l'Assurance maladie, qui gère une masse tellement considérable que les coûts y sont au final, assez faibles. En outre, une telle structure n’a pas besoin de dépenses marketing. La concurrence engendre en effet des frais importants, des dépenses publicitaires, mais aussi des coûts de distribution.

Le transfert a naturellement un coût pour la collectivité ; ainsi, l'étude de la Cour des comptes met également l'accent sur le montant des fonds publics consacrés à accroître le taux de couverture de la population par des assurances complémentaires. Le montant de 7,6 milliards d'euros englobe le coût de la CMU complémentaire, mais aussi les aides fiscales et sociales pour les contrats collectifs en entreprise, les exonérations de taxe d'assurance, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire pour les ménages immédiatement au-dessus du plafond CMU, etc. « Ce montant … représente le coût, pour la collectivité, du déplacement du remboursement de certaines dépenses de l'assurance maladie obligatoire vers les assurances complémentaires", poursuit le rapport de la Cour, qui constate par ailleurs "de grandes différences" dans le contenu de ces contrats qui couvrent 93% de la population.

L'Unocam (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire) conteste tout autant les chiffres que la méthode et s'étonne dans un communiqué que la Cour ait rendu possible la diffusion publique de ces données, au mépris de la procédure contradictoire qu'elle doit normalement appliquer.

De son côté, l'Unocam souligne que la Cour des comptes sous-estime les frais de gestion de l'assurance maladie obligatoire, en omettant notamment de comptabiliser les frais de gestion hospitaliers, la dette déplacée sur la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) et le poids du déficit. En conclusion, l'Unocam appelle à une réelle concertation" sur la place des complémentaires dans le financement des dépenses de santé.

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