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Les compagnies d'assurance, appelées à prendre part au financement de la dette sociale

Le gouvernement table sur la mise à contribution des compagnies d'assurance dans son projet d'accroître les recettes de la Cades. Des taxes supplémentaires, pour les compagnies d'assurance, sont envisagées pour la réussite de ce projet de financement.

Compagnies d'assurance, des impôts sur les contrats d'assurance vie multisupport

La Caisse d'amortissement de la dette sociale reçoit un appui sans faille de la part du gouvernement. Ceci, afin que cet organisme accomplisse sa fonction primordiale qu'est l’amortissement de la dette sociale. À la fin du mois de juin 2010, le ministre du Budget, François Baroin, a avancé une solution à l'amortissement des pertes amoncelées entre 2009 et 2011. Il s'agirait en effet de l'attribution d'un financement supplémentaire annuelle de 3,2 milliards d'euros à la Cades. Le gouvernement compte faire participer les compagnies d'assurance pour la réussite de ce projet.

Des stratégies de taxation sur les revenus des compagnies d'assurance sont actuellement analysées par le gouvernement. Parmi ces stratégies s'inscrivent le prélèvement régulier de la Contribution Sociale Généralisée et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale sur les contrats d'assurance-vie multisupport. Une démarche censée générer un montant d'un milliard d'euros chaque année. Soulignons en passant qu'un prélèvement annuel de 12,1% est déjà reçu des compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance vie en euros.

Compagnies d'assurance, des taxes sur les contrats d'assurance santé "responsables"

Suivant la logique du gouvernement, les compagnies d'assurance sont apparemment vouées à jouer un rôle majeur dans l'octroi d’un financement annuel supplémentaire à la Cades. En effet, le gouvernement compte supprimer la niche fiscale sur les contrats d'assurance santé "responsables". La taxation sur les assurances-maladie complémentaires serait également valable pour les mutuelles. Des bénéfices à hauteur de 2,2 milliards d'euros sont prévus pour ce prélèvement.

Le projet de taxation des compagnies d'assurance ne s'arrête pas sur ce point. Le gouvernement compte aussi taxer les fonds placés sur la réserve de capitalisation des compagnies d'assurance. Cette taxation porterait précisément sur les plus-values amassées sur les réserves de capitalisation. Le gouvernement n'a pas encore officialisé ces différents projets de taxation pour les compagnies d'assurance. Quoi qu'il en soit, les compagnies d'assurance sont bel et bien dans la ligne de mire du gouvernement quant à la réalisation de leur projet portant sur l'optimisation du financement de la Cades.

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