Caractéristiques des contrats complémentaires santé les plus souscrits
Chaque année, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mène une
enquête auprès des complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance). Elle vient
d’en publier les résultats pour 2006, année de la mise en place des contrats « responsables » qui prennent en
charge les prestations faites dans le cadre du parcours de soins.
Selon l’étude, seuls 1/3 des contrats des organismes complémentaires prennent en charge les dépassements
d’honoraires dans le parcours de soins (20 % hors parcours). Les médicaments remboursés à 65 % par l’assurancemaladie
(vignette blanche) sont pris en charge par plus de 99 % des complémentaires, tout comme le forfait de 18
euros sur les actes lourds (98 %). Les médicaments remboursés à 35 % par la Sécurité sociale (vignette bleue) sont
remboursés par 86 % des contrats complémentaires. Les médicaments à vignettes orange (remboursés à 15 % par la
Sécu) sont le plus souvent exclus des remboursements des mutuelles, mais pris en charge par les institutions de
prévoyance et sociétés d’assurance.
Sur l’optique – poste très mal pris en charge par l’Assurance-maladie – l’enquête de la Drees s’intéresse à deux
types de correction : monture avec verres simples à 200 euros et montures avec verres complexes à 500 euros.
Pour les verres simples, le remboursement médian en assurance individuelle est de 115 euros (200 euros pour
des verres complexes). En contrat collectif, le remboursement médian se situe à 169 euros pour les verres
simples et 229 euros pour les verres complexes.
La cotisation mensuelle moyenne par bénéficiaire s’élève à 39 euros pour les contrats individuels. L'étude
constate une assez forte hétérogénéité des primes moyennes selon les familles de complémentaires : elle varie de
36 euros pour les sociétés d'assurance à 39 euros pour les mutuelles et atteint 49 euros pour les institutions de
prévoyance. En assurance collective, la prime moyenne se situe à 35 euros et varie assez peu selon les familles
(31 euros pour les sociétés d'assurance, 33 euros pour les institutions de prévoyance et 37 euros pour les mutuelles).
source : DREES Études et résultats - N° 635, mai 2008
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