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Assurance maladie des sans-papiers : le nouveau droit d'accès à l'AME critiqué

Adopté suite à de longs débats, le nouveau droit d'accès des sans-papiers à l'Aide Médicale d'État se retrouve une nouvelle fois critiqué. Selon les Inspections générales des finances et des affaires sociales, il s'agit d'une porte ouverte vers de nouveaux risques.

Une contribution forfaitaire de 30 euros par an

Suite à de vives discussions concernant notamment le budget santé 2011, l'État a finalement adopté une contribution forfaitaire de 30 euros par an pour les étrangers sans papiers aux faibles ressources, comme droit d'accès à l'AME ou Aide Médicale d'État. Fortement contesté par l'opposition et les associations, ce nouveau droit d'entrée a été rejeté par le Sénat, après avoir été introduit par les députés UMP, puis, suite à diverses remises en question, a finalement été approuvé. Des études ont été effectuées par les Inspections générales des finances et des affaires sociales avant l'adoption définitive du budget 2011. Il a notamment été constaté que les dépenses de l'État liées à l'AME ont évolué de 13% en 2009. En mettant en place ce nouveau dispositif, l'État aspirerait ainsi à une nette économie pour 2011.

Inadéquation financière et risques sanitaires

6 millions d'euros, telle est l'économie attendue pour 2011 grâce à la mise en place de cette contribution annuelle de 30 euros. Selon le rapport établi par les Inspections générales des finances et des affaires sociales, ce dispositif est pourtant "financièrement inadapté" et pourrait engendrer de nouveaux "risques sanitaires". Généralement, les bénéficiaires de ce type de couverture maladie sont des personnes seules ayant recours à des soins que si c'est réellement nécessaire. En 2008, leur dépense santé moyenne était estimée à 1 741 euros, contre 1580 euros pour les bénéficiaires de la couverture Sécurité Sociale et 2 606 euros pour ceux de la CMU-C. Le fait est que, si ces bénéficiaires de l'AME retardent leurs traitements à cause du coût de la contribution, le résultat ne sera que plus onéreux pour l'État, avec des risques plus importants de propagation de certaines maladies.

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