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Assurance-maladie : endiguer le dépassement budgétaire


Pour le gouvernement, l'objectif primordial est de ne pas retomber dans le cycle des dépassements budgétaires dans le secteur de la santé. Une nouvelle politique de rigueur vient d'être annoncée afin d'endiguer les excédents budgétaires se profilant à l'horizon des objectifs de dépenses pour 2010.

Mesures préventives contre le dépassement budgétaire

Cette nouvelle politique de rigueur a été décidée en réponse à l'annonce du Comité d'alerte sur les évolutions des dépenses liées à l'assurance maladie. D'après le communiqué officiel émanant du Comité, daté du 28 mai 2010, l'objectif national annoncé pour l'assurance maladie dépasserait largement les 162,4 milliards d'euros initialement prévus. Cependant, ce dépassement théorique resterait encore inférieur au seuil des 0,75 % encore tolérés par la loi. En effet, l'excédent budgétaire lié au secteur de l'assurance-maladie se chiffrerait à 600 millions d'euros selon le Comité.

Bien que la somme annoncée soit encore parfaitement tolérable, le gouvernement préfère opter pour la prudence face à la crise européenne. Les trois ministres directement concernés, à savoir Roselyne Bachelot (Santé), Eric Woerth (Travail) et François Baroin (Budget), ont soumis d'un commun accord un plan de restriction visant à réduire autant que possible le risque de dépassement budgétaire. D'après les premières estimations, elles permettraient de faire une économie de l'ordre de 600 millions d'euros afin de rester dans la limite des prévisions du budget originel.

600 millions d'euros d'économies

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement entend appliquer une nouvelle baisse au prix des médicaments. Cette nouvelle disposition permettrait d'économiser 100 millions d'euros. D'autre part, les tarifs de certaines opérations seront également revus à la baisse notamment la cataracte, qui à elle seule ferait économiser près de dix millions d'euros. 70 millions d'euros seraient épargnés via la modification du calcul des indemnités journalières ou IJ. Il s'agit de répartir le salaire annuel sur 365 jours au lieu des 360 jours actuels, soit une baisse de 1,37%.

Mais la plus grande des restrictions sera en fait appliquée aux Fonds pour la modernisation des établissements de santé et aux dépenses liées à l'achat des médicaments coûteux destinés aux hôpitaux. Le gel de ces crédits pourrait amener à un gain de 180 millions d'euros sur les dépenses prévisionnelles. Évidemment, si les circonstances s'améliorent, cet argent pourra être ré-alloué aux bénéficiaires respectifs. Ces mesures pourraient être réellement effectives si les dépenses de soins de ville continuent à baisser suivant le constat établi au mois d'avril.

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