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L'Assurance maladie dresse le bilan des DAT en ligne

Un an et demi après le lancement du portail Internet permettant aux entreprises de communiquer leurs déclarations d'accident du travail (DAT) en ligne, l'assurance maladie dresse le bilan de ce dispositif et observe que le recours aux formalités virtuelles est en constante progression.

Les entreprises disposent de 48 h pour effectuer les DAT

L'Assurance maladie établissait lundi dernier le bilan relatif à l'évolution des déclarations d'accident du travail (DAT) virtuelles. Il ressort qu'en 2009, plus de 200 000 déclarations virtuelles ont été effectuées par les entreprises en France, soit une nette progression par rapport à l'an passé. En règle générale, lorsqu'un employé est victime d'un accident lié à sa profession ou survenu lors de son trajet aller-retour du domicile au lieu de travail, son entreprise dispose d'un délai de 48 heures pour dresser la déclaration d'accident et la joindre à la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) compétente.

Le lancement d'un portail Internet dédié aux déclarations sociales

Depuis septembre 2008, chaque entreprise en France a la possibilité de communiquer en ligne les déclarations d'accident qu'elle établit, à partir de l'espace Internet dédié aux déclarations sociales : net-entreprises.fr. L'année dernière, l'Assurance maladie a enregistré près de 1 429 132 déclarations d'accident du travail, dont 215 000 déclarations virtuelles, soit une proportion de 15 %. Elle précise également dans le bilan relatif aux DAT dématérialisées, que le nombre de formalités virtuelles n'a cessé d'augmenter depuis la mise en place du portail Internet de déclarations sociales, jusqu'à décrocher en février 2010, le record de 28 467 déclarations.

L'assurance maladie pousse les entreprises à recourir aux formalités virtuelles

L'Assurance maladie semble bien soutenir la pratique des déclarations d'accident du travail dématérialisée en rappelant que ce dispositif permet non seulement aux entreprises de ne pas perdre de temps, mais aussi de participer à l'accélération des services effectués par les caisses primaires d'assurance maladie. Afin de promouvoir les formalités virtuelles, l'Assurance maladie a l'intention d'envoyer avant la fin du mois de mai, un courrier de sensibilisation aux structures provenant de secteurs connus pour présenter un nombre élevé de déclarations d'accident du travail, comme les métiers du nettoyage.

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