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Assurance maladie : la circoncision pour motifs religieux n'est pas couverte

En réponse à une question écrite au gouvernement, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a fait savoir qu'"il n'est pas question" de rembourser la circoncision faite pour des raisons religieuses. Elle a tenu à préciser qu'assimiler une circoncision religieuse à un acte médical serait frauder.

La Sécurité sociale obéit au principe de laïcité

Le débat avait commencé en septembre 2008. Une question écrite adressée au gouvernement avait suggéré la participation de l'Assurance maladie aux frais médicaux de la circoncision religieuse. La question soulevait aussi l'opportunité de mettre en place un contrat d' "assurance circoncision". La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a alors été ferme dans sa réponse. Elle a annoncé que l'Assurance maladie ne remboursera pas la circoncision quand elle est faite pour des raisons religieuses. Roselyne Bachelot a ainsi tenu à préciser qu'il y a prise en charge de la circoncision en tant qu'acte médical. Mais elle a rappelé que l'Assurance maladie couvre les interventions qui sont "nécessaires au maintien ou au rétablissement de l'état de santé", et que la circoncision religieuse n'en fait pas partie.

La responsabilité des médecins face aux fraudes à la Sécurité sociale

La ministre a aussi souligné qu'une distinction claire est à faire entre ces deux raisons. Et que maquiller une circoncision religieuse en acte médical pour profiter d'un remboursement est simplement une "fraude à la Sécurité sociale". Elle a également ajouté que l'inexistence d'aléa dans la circoncision à motifs religieux fait que le principe même de l'assurance ne peut pas s'appliquer. La question posée au ministre indiquait, en outre, que le coût d'une circoncision va de 500 à 1 000 €. Pour se faire rembourser, des familles insistent auprès des médecins pour qu'une indication médicale couvre une circoncision rituelle. Mme Bachelot demande ainsi aux médecins de prendre leurs responsabilités afin de prévenir ces fraudes à la Sécurité sociale et surtout d'éviter que de fausses maladies mettent en oeuvre un remboursement par l'Assurance maladie.

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