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Assouplissement des démarches pour les soins de santé transfrontaliers en Europe

Les parlementaires européens ont été nombreux à approuver le dispositif visant la simplification des démarches des patients souhaitant se faire soigner dans un autre État membre de l'UE. Le dispositif sera mis en vigueur d'ici l'année 2013.

Soins de santé transfrontaliers, une dépense de 30 millions par an envisagée

Constatant le mouvement des patients, cherchant les soins les plus efficaces à leurs maux dans divers pays, le Parlement européen a décidé d'assouplir la législation régissant les soins de santé transfrontaliers au sein des États de l'Union européenne. Le dispositif a été validé par la majorité des parlementaires le mercredi 19 janvier 2011. Il concerne uniquement les soins planifiés et non les traitements en urgence. Avec l'ancien système, plus rigide et plus contraignant, 1 % des patients seulement se faisait soigner dans un autre pays. Le nouveau système facilitera l'accès aux soins des citoyens et permettra une dépense de 30 millions d'euros par an pour l'UE, contre 10 milliards d'euros actuellement.

Soins de santé transfrontaliers, les formalités de remboursement

Lors du vote du nouveau dispositif sur les soins de santé transfrontaliers, les parlementaires se sont fortement penchés sur les modes de remboursement des dépenses des patients. Le patient sera pris en charge par sa propre caisse d'assurance maladie. Pour les traitements spécialisés ou nécessitant une nuitée à l'hôpital, le patient devra faire une demande d'autorisation préalable auprès de la Sécurité Sociale. Si le montant des soins est élevé, le régime général effectuera le remboursement selon les plafonds définis.

Soins de santé transfrontaliers, haro au tourisme médical

Les parlementaires ont également prévu des moyens spécifiques pour lutter contre la prolifération du tourisme médical. Le montant du remboursement sera conforme aux taux en vigueur dans le pays d'origine de chaque patient. Les motifs de refus pour la demande d’autorisation préalable concerneront également toutes formes de recours au tourisme médical de la part du patient. Ainsi, la Sécu peut par exemple refuser le transport d'un cardiaque par avion, estimant qu'il sera mieux pris en charge dans les établissements médicaux de son pays. Des mesures sont également prévues afin que les établissements médicaux des pays de l'UE ne soient pas trop envahis par les patients étrangers.

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