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L'Assemblée législative planche sur le budget de la Sécurité Sociale pour 2011

Le budget 2011 de la Sécurité Sociale est en cours d'élaboration. De nombreux points doivent être votés et précisés, mais bientôt le budget 2011 sera défini.

Un texte en séance plénière à l'Assemblée

Les budgets annuels devant être votés avant le 1er janvier 2011, d'importants travaux de révision de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sont en cours. Le but de ces travaux est de constituer le budget de manière à réduire le déficit social à 21,4 milliards d'euros en 2012. Les députés de l'Assemblée législative sont donc actuellement au travail pour élaborer et finaliser le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale de 2011. Le projet a été exposé par le ministre de la Santé et le ministre du Budget à savoir François Baroin et Roselyne Bachelot. Dans les grandes lignes, le projet ambitionne la perception de 4,5 milliards d'euros de recettes et une restriction budgétaire de 2,4 milliards d'euros.

Des mesures visant à réduire le déficit de la Sécu

Pour parvenir à une diminution des dépenses de la Sécurité Sociale, le texte prévoit une réduction du taux de remboursement de certains médicaments. Cela s'accompagnera de mesures rectificatives au niveau du personnel médical et au niveau des acteurs de l'industrie du médicament. À toutes ces mesures s'ajoutera également une révision de l'imposition des entreprises du secteur des assurances et des mutuelles. Les ménages seront également plus taxés et contribueront davantage à l'achat de certains médicaments et autres produits pharmaceutiques. Le plus gros changement se fera au niveau des niches fiscales sur certains produits d'assurance vie. En 2011, les intérêts générés seront taxés non plus en fin de contrat, mais annuellement.

Des mesures pour augmenter les recettes de la Sécu

Pour augmenter les recettes, le porte-parole de la commission des Affaires sociales, Yves Bur a élaboré plusieurs amendements qu'il a également présentés devant l'Assemblée législative. Parmi ces amendements figure une augmentation de la taxation du chiffre d'affaires réalisé par l'industrie du tabac. Dès 2011, le taux d'imposition des cigarettiers sera relevé de 5%. Un autre amendement propose d'augmenter la taxation des revenus patrimoniaux et des produits financiers de placement. Cette mesure à elle seule devrait permettre de renflouer les caisses de la Sécurité Sociale de plus de 5 milliards d'euros en 2011. L'Assemblée aura donc beaucoup de propositions à examiner ce qui se concrétise par près de 70 articles de loi qui comptent environ 500 amendements.

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