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Assurance santé et complémentaire santé

Aide à la complémentaire santé : un nouveau plafond de ressources en 2012

L’élargissement des conditions d’acquisition de l’aide à la complémentaire santé sera effectif d’ici le 1er janvier 2012. Le montant restant inchangé, le plafond des revenus de la CMU sera relevé.

Une solution de compensation

Facilitant l’accès aux soins aux personnes à faibles revenus, l’aide à la complémentaire santé se matérialise par un chèque de 100 à 500 euros destiné à réduire les cotisations de la mutuelle santé. Si le doublement du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ou TSCA inquiète un grand nombre de la population modeste, la révision à la hausse du plafond des ressources permettant de bénéficier de l’aide à la complémentaire santé s’avère plus avantageuse. Suite à la révision du Budget 2012 de la Sécurité sociale, le seuil des revenus à ne pas dépasser sera relevé à 35 % du plafond de la Couverture maladie universelle ou CMU dès le 1er janvier 2012. Le taux en vigueur actuellement étant de 26 %.

L’aide à la complémentaire santé pour tous les âges

L’amendement déposé par le gouvernement français stipule que la prétention à l’aide à la complémentaire santé moyennera un salaire mensuel de moins de 875 euros par personne. L’aide financière d’un montant de 100 euros est ainsi accordée aux enfants de moins de 16 ans, de 200 euros aux personnes de 16 à 49 ans, de 350 euros à celles de 50 à 59 ans et de 500 euros aux personnes de plus de 60 ans. Le coût de cette nouvelle disposition sera de 28 millions d’euros pour l’ensemble de l’année 2012 et de 56 millions d’euros pour l’année d’après. Sachant que plus de deux millions de Français sont éligibles à l’aide à la complémentaire santé sur 532.000 personnes qui en bénéficient actuellement.

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