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Actualisation des critères d'admissions en ALD

L'actualisation des critères pour être admis dans le dispositif des affections longues durées ou ALD a été effectuée dans un décret publié récemment dans le Journal Officiel. Ces critères concernent les conditions d'entrées et de sorties pour les 30 ALD reconnues.

Les principes de l'ALD

L'affection de longue durée ou ALD consiste à faire un suivi et prodiguer des soins prolongés de plus de six mois pour une maladie spécifique. Les traitements coûteux ouvrent droit à une prise en charge de 100%. Le principe est d'exonérer du ticket modérateur les pathologies chroniques coûteuses pour optimiser le suivi et la prise en charge. En décembre 2007 et juin 2009, la Haute Autorité de santé ou HAS a rendu deux avis pour actualiser les critères d'admissions et le renouvellement des 30 ALD connues en précisant la durée de l'exonération.

Les conditions d'admission en ALD ont donc été actualisées dans un décret publié dans le Journal officiel. Ce décret nº 2011-77 du 19 janvier 2011 renouvelle la liste des affections de longue durée et les critères médicaux d'admission et de renouvellement. Le décret s'applique uniquement aux patients entrant en ALD et ceux concernés par un renouvellement postérieurement à sa publication. Il faut savoir que le dispositif ALD concerne environ 9 millions de personnes. Il représente ainsi près de 60 % des dépenses de remboursement de l'assurance maladie.

Le décret nº 2011-77 du 19 janvier 2011

L'ALD de l'hypertension artérielle sévère n'est pas touchée par ce décret comme beaucoup d'associations pouvaient le craindre. Dans ce décret, les dispositifs prévus dans le cadre de la LFSS2011 sur le dispositif post-ALD sont intégrés. Ils permettent à certaines pathologies comme les cancers, la reprise de l'exonération du ticket modérateur en cas de soins de suite. Les nouveaux critères concernent les conditions d'entrée et de sortie pour chacune des 30 ALD reconnues comme les cancers, le diabète, l'Alzheimer en plus de la durée de l'exonération du ticket modérateur.

Ces nouveaux critères suivent les recommandations de la HAS. Par exemple, l'accident vasculaire cérébral invalidant entre dans le dispositif ALD si les troubles neurologiques persistants au-delà de 24 heures nécessitent une prise en charge médicale lourde, des soins de maintenance puis des rééducations actives. Les deux autres textes sur les ALD concernent des décrets d'application d'une disposition du budget 2010 de la Sécurité Sociale. Le nouveau dispositif d'exonération post-ALD permettant la prise en charge de certaines maladies nécessitant un suivi post-ALD n'est accordé que pour une durée maximale de 5 ans renouvelable.

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